Deux ex-employés de la banque Degroof Petercam obtiennent gain de cause face à celle-ci

Pour le tribunal, rien ne prouve que les deux anciens employés de Degroof Petercam, qui travaillaient dans le service "Stock Options Plan (SOP)", ont volé ou téléchargé illégalement des données confidentielles non identifiables. Le tribunal a également considéré que rien ne démontre que des données appartenant à la banque auraient été utilisées à des fins illicites ou divulguées à des tiers par les deux anciens travailleurs. La demande de la banque a dès lors été jugée recevable, mais non fondée. Degroof Petercam réclamait la désignation d'un expert et la mise sous séquestre des ordinateurs des deux travailleurs, afin de vérifier leur contenu et, le cas échéant, de faire supprimer les données volées ou téléchargées illégalement.