La Caisse Régionale Loire Haute-Loire
INFORMATIONS AU
TITRE DU PILIER 3
Au 31 décembre 2022
Sommaire
1. INDICATEURS CLÉS (EU KM1) 3
2. COMPOSITION ET PILOTAGE DU CAPITAL 5
2.1 Cadre réglementaire applicable 6
2.2 Supervision et périmètre prudentiel 7
2.3 Politique de capital 7
2.4 Fonds propres prudentiels 7
2.5 Adéquation du capital 11
2.6 Ratio de levier 18
2.7 Liens en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales 24
2.8 Conglomérat financier 26
3. ANNEXES AUX FONDS PROPRES PRUDENTIELS 27
4. COMPOSITION ET ÉVOLUTION DES EMPLOIS PONDÉRÉS 31
4.1 Synthèse des emplois pondérés 31
4.2 Risque de crédit et de contrepartie 61
4.3 Risque de contrepartie 119
4.4 Techniques de réduction du risque de crédit et de contrepartie 130
4.5 Expositions sur actions du portefeuille bancaire 132
4.6 Expositions de titrisation 133
4.7 Risques de marché 134
4.8 Risque opérationnel 135
5. RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ 139
5.1 Gestion du Risque de Liquidité 139
6. RISQUES DE TAUX D’INTÉRÊT GLOBAL 149
6.1 Informations qualitatives sur la gestion du risque de taux des activités du portefeuille bancaire 149
6.2 Informations quantitatives sur le risque de taux 155
7. ACTIFS GREVES 157
8. POLITIQUE DE REMUNERATION 161
9. ANNEXES 169
- INDICATEURS CLÉS (EU KM1)
INDICATEURS CLÉS PHASES AU NIVEAU DE LA CAISSE RÉGIONALE LOIRE HAUTE-LOIRE (EU KM1)
Le tableau des indicateurs clés ci-dessous répond aux exigences de publication des articles 447 (points a à g) et 438 (b) de CRR2. Il présente une vue globale des différents ratios prudentiels de solvabilité, de levier et de liquidité de l’établissement, leurs composants et les exigences minimales qui leur sont associées.
À noter que les montants composant les ratios prudentiels de solvabilité et de levier affichés ci-après tiennent compte des dispositions transitoires relatives aux instruments de dette hybride. Ils incluent également le résultat conservé de la période.
EU KM1 - Indicateurs clés phasés en millers d'euros | 31/12/2022 | 30/06/2022 | 31/12/2021 |
Fonds propres disponibles (montants) |
1 | Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) | 1 681 284 | 1 621 765 | 1 634 079 |
2 | Fonds propres de catégorie 1 | 1 681 284 | 1 621 765 | 1 634 079 |
3 | Fonds propres totaux | 1 690 379 | 1 630 215 | 1 640 800 |
Montants d'exposition pondérés |
4 | Montant total d'exposition au risque | 5 444 213 | 5 330 126 | 5 118 195 |
Ratios de solvabilité (en % des RWA) |
5 | Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (%) | 30,88% | 30,43% | 31,93% |
6 | Ratio de fonds propres de catégorie 1 (%) | 30,88% | 30,43% | 31,93% |
7 | Ratio de fonds propres totaux (%) | 31,05% | 30,58% | 32,06% |
Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le risque de levier excessif (en pourcentage du montant d’exposition pondéré) |
EU 7a | Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le risque de levier excessif (%) | 0,00% | 0,00% | 0,00% |
EU 7b | dont: à satisfaire avec des fonds propres CET1 (points de pourcentage) | ‐ | ‐ | 0,00% |
EU 7c | dont: à satisfaire avec des fonds propres de catégorie 1 (points de pourcentage) | ‐ | ‐ | 0,00% |
EU 7d | Exigences totales de fonds propres SREP (%) | 8,00% | 8,00% | 8,00% |
Exigence globale de coussin et exigence globale de fonds propres (en pourcentage du montant d’exposition pondéré) |
8 | Coussin de conservation des fonds propres (%) | 2,50% | 2,50% | 2,50% |
EU 8a | Coussin de conservation découlant du risque macroprudentiel ou systémique constaté au niveau d'un État membre (%) | 0,00% | 0,00% | 0,00% |
9 | Coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement (%) | 0,03% | 0,03% | 0,03% |
EU 9a | Coussin pour le risque systémique (%) | 0,00% | 0,00% | 0,00% |
10 | Coussin pour les établissements d'importance systémique mondiale (%) | 0,00% | 0,00% | 0,00% |
EU 10a | Coussin pour les autres établissements d'importance systémique (%) | 0,00% | 0,00% | 0,00% |
11 | Exigence globale de coussin (%) | 2,53% | 2,53% | 2,53% |
EU 11a | Exigences globales de fonds propres (%) | 10,53% | 10,53% | 10,53% |
12 | Fonds propres CET1 disponibles après le respect des exigences totales de fonds propres SREP (%) | 23,05% | 22,59% | 24,06% |
Ratio de levier |
13 | Mesure de l’exposition totale | 12 611 437 | 12 265 820 | 11 973 543 |
14 | Ratio de levier (%) | 13,33% | 13,22% | 13,65% |
Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (en pourcentage de la mesure de l’exposition totale) |
14a | Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (%) | 0,00% | 0,00% | 0,00% |
14b | dont: à satisfaire avec des fonds propres CET1 (points de pourcentage) | 0,00% | ‐ | 0,00% |
14c | Exigences de ratio de levier SREP totales (%) | 3,00% | 3,00% | 3,00% |
Exigence de coussin lié au ratio de levier et exigence de ratio de levier globale (en pourcentage de la mesure de l’exposition totale) |
14d | Exigence de coussin lié au ratio de levier (%) | 0,00% | 0,00% | 0,00% |
14e | Exigence de ratio de levier globale (%) | 3,00% | 3,00% | 3,00% |
Ratio de couverture des besoins de liquidité |
15 | Actifs liquides de qualité élevée (HQLA) totaux (valeur pondérée -moyenne) | 1 393 562 | 1 410 010 | 1 299 975 |
16a | Sorties de trésorerie — Valeur pondérée totale | 929 415 | 901 868 | 861 171 |
16b | Entrées de trésorerie — Valeur pondérée totale | 141 303 | 146 087 | 176 886 |
16 | Sorties de trésorerie nettes totales (valeur ajustée) | 788 111 | 755 780 | 684 285 |
17 | Ratio de couverture des besoins de liquidité (%) | 176.82% | 186,56% | 189,98% |
Ratio de financement stable net |
18 | Financement stable disponible total | 11 867 035 | 10 648 775 | 10 716 385 |
19 | Financement stable requis total | 11 177 370 | 10 025 685 | 10 151 540 |
20 | Ratio NSFR (%) | 106,17% | 106,21% | 105,56% |
- COMPOSITION ET PILOTAGE DU CAPITAL
Dans le cadre des accords de Bâle 3, le règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (Capital Requirements Regulation, dit “CRR”) tel que modifié par CRR n°2019/876 (dit “CRR 2”) impose aux établissements assujettis (incluant notamment les établissements de crédit et les entreprises d’investissement) de publier des informations quantitatives et qualitatives relatives à leur activité de gestion des risques. Le dispositif de gestion des risques et le niveau d’exposition aux risques de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire sont décrits dans la présente partie et dans la partie “Gestion des risques”.
Les accords de Bâle 3 s’organisent autour de trois piliers :
- le Pilier 1 détermine les exigences minimales d’adéquation des fonds propres et le niveau des ratios conformément au cadre réglementaire en vigueur ;
- le Pilier 2 complète l’approche réglementaire avec la quantification d’une exigence de capital couvrant les risques majeurs auxquels est exposée la banque, sur la base de méthodologies qui lui sont propres (cf. partie “Adéquation du capital en vision interne”) ;
- le Pilier 3 instaure des normes en matière de communication financière à destination du marché ; cette dernière doit détailler les composantes des fonds propres réglementaires et l’évaluation des risques, tant au plan de la réglementation appliquée que de l’activité de la période.
La Caisse Régionale Loire Haute-Loire a fait le choix de communiquer les informations au titre du Pilier 3 dans une partie distincte des Facteurs de risque et Gestion des risques, afin d’isoler les éléments répondant aux exigences prudentielles en matière de publication.
Le pilotage de la solvabilité vise principalement à évaluer les fonds propres et à vérifier qu’ils sont suffisants pour couvrir les risques auxquels la Caisse Régionale Loire Haute-Loire est, ou pourrait être exposée compte tenu de ses activités.
Pour la réalisation de cet objectif, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire mesure les exigences de capital réglementaire (Pilier 1) et assure le pilotage du capital réglementaire en s’appuyant sur des mesures prospectives à court et à moyen terme, cohérentes avec les projections budgétaires, sur la base d’un scénario économique central.
Par ailleurs, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire s’appuie sur un processus interne appelé ICAAP (Internal Capital Adequacy and Assessment Process), développé conformément à l’interprétation des textes réglementaires précisés ci-après. L’ICAAP comprend en particulier :
- une gouvernance de la gestion du capital, adaptée aux spécificités des filiales du Groupe qui permet un suivi centralisé et coordonné au niveau Groupe ;
- une mesure des besoins de capital économique, qui se base sur le processus d’identification des risques et une quantification des exigences de capital selon une approche interne (Pilier 2) ;
- la conduite d’exercices de stress tests ICAAP, qui visent à simuler la destruction de capital après trois ans de scénario économique adverse ;
- le pilotage du capital économique (cf. partie “Adéquation du capital en vision interne”) ;
- un dispositif d’ICAAP qualitatif qui formalise notamment les axes d’amélioration de la maîtrise des risques.
L’ICAAP est en forte intégration avec les autres processus stratégiques de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire tels que l’ILAAP (Internal Liquidity Adequacy and Assessment Process), l’appétence au risque, le processus budgétaire, le plan de rétablissement, l’identification des risques.
Enfin, les ratios de solvabilité font partie intégrante du dispositif d’appétence au risque appliqué au sein de Caisse Régionale Loire Haute-Loire (décrit dans le chapitre “Gestion des risques”).
- Cadre réglementaire applicable
Renforçant le dispositif prudentiel, les accords de Bâle 3 ont conduit à un rehaussement de la qualité et du niveau des fonds propres réglementaires requis et ont introduit la prise en compte de nouveaux risques dans le dispositif prudentiel.
En complément, un cadre réglementaire spécifique, permettant une alternative à la mise en faillite des banques a été instauré suite à la crise financière de 2008.
Les textes concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne le 26 juin 2013. Ils comprennent la directive 2013/36/EU (Capital Requirements Directive, dite CRD 4) et le règlement 575/2013 (Capital Requirements Regulation, dit CRR) et sont entrés en application le 1er janvier 2014, conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes.
La directive 2014/59/EU, “Redressement et résolution des banques” ou Bank Recovery and Resolution Directive (dite BRRD), a été publiée le 12 juin 2014 au Journal officiel de l’Union européenne et est applicable en France depuis le 1er janvier 2016. Le règlement européen “Mécanisme de Résolution Unique” ou Single Resolution Mecanism Regulation (dit SRMR, règlement 806/2014) a été publié le 15 juillet 2014 et est entré en vigueur le 19 août 2016, conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes.
Le 7 juin 2019, quatre textes constituant le “paquet bancaire” ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne :
- CRR 2 : Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le Règlement (UE) n° 575/2013 ;
- SRMR 2 : Règlement (UE) 2019/877 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le règlement (UE) n° 806/2014 ;
- CRD 5 : directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2013/36/EU ;
- BRRD 2 : directive (UE) 2019/879 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2014/59/EU.
Les règlements SRMR 2 et CRR 2 sont entrés en vigueur 20 jours après leur publication, soit le 27 juin 2019 (toutes les dispositions n’étant toutefois pas d’application immédiate). Les directives CRD 5 et BRRD 2 ont été respectivement transposées le 21 décembre 2020 en droit français par les ordonnances 2020-1635 et 2020-1636 et sont entrées en vigueur 7 jours après leur publication, soit le 28 décembre 2020.
Le règlement 2020/873 dit ‘Quick-Fix’ a été publié le 26 juin 2020 et est entré en application le 27 juin 2020, venant amender les règlements 575/2013 (‘CRR’) et 2019/876 (‘CRR2’).
Dans le régime CRR 2/CRD 5, quatre niveaux d’exigences de fonds propres sont calculés :
- le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 ou ratio Common Equity Tier 1 (CET1) ;
- le ratio de fonds propres de catégorie 1 ou ratio Tier 1 ;
- le ratio de fonds propres totaux ;
- le ratio de levier, qui fait l’objet d’une exigence réglementaire de Pilier 1 depuis le 28 juin 2021.
Le calcul de ces ratios est phasé de façon à gérer progressivement :
- la transition entre les règles de calcul Bâle 2 et celles de Bâle 3 (les dispositions transitoires ont été appliquées aux fonds propres jusqu’au 1er janvier 2018 et continuent de s’appliquer aux instruments de dette hybride jusqu’au 1er janvier 2022) ;
- les critères d’éligibilité définis par CRR 2 (jusqu’au 28 juin 2025, s’agissant des instruments de fonds propres) ;
- les impacts liés à l’application de la norme comptable IFRS9
- Supervision et périmètre prudentiel
Les établissements de crédit et certaines activités d’investissement agréés visés à l’annexe 1 de la directive 2004/39/CE sont assujettis aux ratios de solvabilité, de résolution et de grands risques sur base individuelle ou, le cas échéant, sous-consolidée. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a accepté que certaines filiales du Groupe puissent bénéficier de l’exemption à titre individuel ou, le cas échéant, sur base sous-consolidée dans les conditions prévues par l’article 7 du règlement CRR. Dans ce cadre, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire a été exemptée par l’ACPR de l’assujettissement sur base individuelle. Le passage sous supervision unique le 4 novembre 2014 par la Banque centrale européenne n’a pas remis en cause les exemptions individuelles accordées précédemment par l’ACPR. - Politique de capital
Lors de la journée Investisseurs du 22 juin 2022, le Groupe a dévoilé sa trajectoire financière pour le Plan moyen terme « Ambitions 2025 », qui s’inscrit dans la continuité du précédent Plan dont les résultats financiers ont été atteints avec un an d’avance. Les objectifs de ratio de solvabilité CET1 à fin 2025 pour le Groupe Crédit Agricole et Crédit Agricole S.A. sont très supérieurs aux exigences réglementaires. Le Groupe Crédit Agricole est en effet le plus solide parmi les G-SIB européens. Le modèle mutualiste a permis une génération organique de capital CET1 de 60 points de base par an au niveau du Groupe Crédit Agricole entre 2015 et 2021. La cible de CET1 pour le Groupe Crédit Agricole à horizon 2025 est supérieure ou égale à 17 %. Celle pour le TLAC est supérieure ou égale à 26 % hors dette senior préférée éligible. La structure du Groupe, efficace et flexible, permet de fixer une cible optimisée de ratio CET1 pour Crédit Agricole S.A. sur toute la durée du Plan moyen terme, à 11 %, et un plancher, à tout instant, de 250 points de base au-dessus des exigences SREP (avec une stratégie d’optimisation du compartiment AT1). La croissance des revenus devrait être supérieure à celle des actifs pondérés par les risques (Risk-Weighted Assets ou RWAs) pour Crédit Agricole S.A., et l’impact de Bâle 4 devrait être neutre en 2025 pour Crédit Agricole S.A. Enfin, la cible de distribution du dividende pour Crédit Agricole S.A. est de 50 % en numéraire, et ce, même en cas de fluctuation du ratio CET1 autour de la cible fixée dans le Plan moyen terme. Elle permet de respecter un juste équilibre entre rémunération attractive et financement de la croissance de Crédit Agricole S.A. En 2023, Crédit Agricole S.A. a l’intention de soumettre à l’approbation de l’Assemblée Générale de ses actionnaires le versement additionnel de 0,20€ par action qui n’avait pas été distribué au titre du dividende 2019. Les augmentations de capital réservées aux salariés devraient par ailleurs être associées à des opérations de rachat d’actions (sous réserve de l’approbation du Superviseur), visant à compenser leur effet dilutif. Grâce à leur structure financière, les Caisses régionales ont une forte capacité à générer du capital par la conservation de la majeure partie de leur résultat. Le capital est également renforcé par les émissions de parts sociales réalisées par les Caisses locales. Les filiales de Crédit Agricole S.A. sous contrôle exclusif et assujetties au respect d’exigences en fonds propres sont dotées en capital à un niveau cohérent, prenant en compte notamment les exigences réglementaires locales et les besoins en fonds propres nécessaires au financement de leur développement. - Fonds propres prudentiels
Bâle 3 définit trois niveaux de fonds propres : - les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1) ;
- les fonds propres de catégorie 1 (Tier 1), constitués du Common Equity Tier 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1) ;
- les fonds propres totaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 (Tier 2).
L’ensemble des tableaux et commentaires ci-après inclut le résultat conservé de la période Fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1) - Fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1)
Ils comprennent : - le capital ;
- les réserves, y compris les primes d’émission, le report à nouveau, le résultat net d’impôt après distribution ainsi que les autres éléments du résultat global accumulés incluant notamment les plus ou moins-values latentes sur les actifs financiers détenus à des fins de collecte et vente et les écarts de conversion ;
- les intérêts minoritaires, qui font l’objet d’un écrêtage, voire d’une exclusion, selon que la filiale est un établissement de crédit éligible ou non ; cet écrêtage correspond à l’excédent de fonds propres par rapport au niveau nécessaire à la couverture des exigences de fonds propres de la filiale et s’applique à chaque compartiment de fonds propres ;
- les déductions, qui incluent principalement les éléments suivants :
- les détentions d’instruments CET1, au titre des contrats de liquidité et des programmes de rachat,
- Vendredi 23 juin 2023, 10h00 - LIRE LA SUITE