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Source : Nextnews.fr  (il y a 10 mois)

Loi anti-squat 2023 : un texte controversé qui divise l’opinion publique

Triplement des sanctions pour les squatteurs La loi anti-squat adoptée en juin 2023 vise à durcir les sanctions à l’encontre des personnes occupant illégalement un logement. En effet, la nouvelle législation triple les sanctions encourues par les squatteurs jusqu’à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende. Cette mesure a été saluée par les […] L’article Loi anti-squat 2023 : un texte controversé qui divise l’opinion publique est apparu en premier sur NextNews.fr.

Vendredi 16 juin 2023, 11h03 - LIRE LA SUITE
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