SCBSM : Descriptif du programme de rachat d'actions et signature d'une convention de rachat d'actions

Paris, le 15 juin 2023 – SCBSM, foncière cotée sur Euronext Paris, annonce avoir conclu une convention de rachat d'actions avec un prestataire de services d'investissement conformément aux termes du programme de rachat d'actions approuvé par l'Assemblée Générale des actionnaires du 14 décembre 2022.

Termes de la convention de rachat d'actions

Selon les termes de cette convention, valable jusqu'au 13 juin 2024, SCBSM renouvelle le mandat au prestataire d'acquérir pour son compte des actions SCBSM, avec un premier palier de 50 000 actions et un prix d'achat maximum de 11,00 € par action à ce stade.

Cadre juridique du programme de rachat d'actions

Le programme de rachat d'actions a pour objet de permettre à la Société d'utiliser les possibilités d'intervention sur ses propres actions aux fins suivantes :

• La mise en œuvre de tout plan d'options d'achat d'actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.22-10-56 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ;
• L'attribution gratuite d'actions dans le cadre des dispositions des articles L.22-10-59 et suivants du Code de commerce ;
• L'attribution ou la cession d'actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou de son Groupe au titre de leur participation aux résultats de l'entreprise ou la mise en œuvre de tout plan d'épargne salariale dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ;
• La remise d'actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière ;
• La remise d'actions (à titre d'échange, de paiement ou autre) dans le cadre d'opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d'apport, dans la limite de 5% de son capital prévue par l'article L.22-10-62 alinéa 6 du Code de commerce, en vue d'en minimiser le coût d'acquisition ou d'améliorer plus généralement les conditions d'une transaction, conformément aux modalités définies par l'Autorité des marchés financiers ;
• L'animation du marché secondaire ou de la liquidité de l'action de la Société par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers ; ou
• L'annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés.

L'assemblée générale a fixé le nombre maximum d'actions à acquérir à 10% du nombre total des actions composant le capital social.

Le prix maximum d'achat est fixé à 18,68 € par action hors frais.

La présente autorisation a été donnée par l'assemblée générale du 14 décembre 2022 pour une période de 18 mois.

A propos de SCBSM :

SCBSM est une foncière cotée sur Euronext à Paris (FR0006239109 - CBSM) depuis novembre 2006. Le patrimoine immobilier du Groupe s'élève à 441 M€, dont environ 84% situé à Paris QCA. SCBSM dispose du statut SIIC et fait partie de l'indice IEIF SIIC France. Plus d'informations sur www.scbsm.fr.

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