EDF annonce le succès de son émission d’obligations hybrides pour un montant nominal de 1,5 milliard de dollars US et la poursuite de l’offre contractuelle de rachat annoncée le 6 juin 2023 (1)
Le 8 juin 2023, EDF (BBB stable S&P / Baa1 stable Moody's / BBB stable Fitch) a levé avec succès 1,5 milliard de dollars US de nouvelles obligations perpétuelles super-subordonnées libellées en dollars US, avec un coupon initial de 9,125 % jusqu’en 2033 et une option de remboursement à 10 ans au gré d’EDF (les « Nouveaux Titres »).
EDF pourra procéder au remboursement en numéraire des Nouveaux Titres (i) à tout moment au cours de la période de 3 mois précédant la première date de révision des intérêts, qui est prévue dans 10 ans et tous les 5 ans par la suite, (ii) en raison d'un changement de méthodologie de notation, d'un changement de traitement comptable, ou en cas de certaines modifications de la réglementation fiscale, ou (iii) à tout moment en application de la clause de make-whole(2).
EDF confirme que les obligations hybrides constituent une composante permanente de la structure de son capital. Cette opération s’inscrit dans une gestion dynamique par EDF de son encours d’obligations hybrides : le produit de cette émission sera destiné au rachat de tout ou partie d’une souche d’obligations perpétuelles super-subordonnées libellées en dollars US (144A / Reg. S ISIN : US268317AM62 / USF2893TAM83)(1), ainsi qu’aux besoins généraux du Groupe.
Le règlement-livraison des Nouveaux Titres interviendra le 15 juin 2023, date à laquelle ils seront admis aux négociations sur le système multilatéral de négociation opéré par le Luxembourg Stock Exchange (Euro MTF).
Les agences de notation devraient attribuer aux Nouveaux Titres une note de B / Ba1/ BBB- (S&P/ Moody's/ Fitch) avec 50% du montant de cette émission retenu en tant que fonds propres.
Avertissement
Le présent communiqué de presse ne constitue pas une invitation à participer à l’offre contractuelle de rachat annoncée le 6 juin 2023 (l’ « Offre de Rachat ») dans, ou depuis, un quelconque pays dans ou depuis lequel, ou émanant de ou à une quelconque personne à laquelle, il est interdit de faire une telle invitation conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. La diffusion du présent document dans certains pays peut être limitée par la loi. Les personnes en possession de ce document sont tenues de s’informer et de se conformer à toutes les restrictions légales et réglementaires applicables.
Le présent communiqué de presse est un communiqué et non un prospectus au sens du Règlement Prospectus et ne constitue pas une offre d’acquérir des valeurs mobilières. Toute offre d'acquisition de valeurs mobilières sera faite, et tout investisseur devrait effectuer son investissement, uniquement sur la base des informations qui seront contenues dans le document d'offre qui a été rendu publiquement disponible dans le cadre de l'offre. Des exemplaires du document d’offre peuvent être obtenus sans frais auprès d'EDF ou sur le site Internet d'EDF. Aucun prospectus conforme au Règlement Prospectus, soumis à l'approbation de l'Autorité des Marchés Financiers ou de tout autre régulateur d'un autre État Membre, n'a été ou ne sera publié. Les informations contenues dans ce communiqué sont susceptibles d'être modifiées.
Le présent communiqué de presse doit être lu conjointement avec la documentation relative à l’Offre de Rachat (l’ « Offer to Purchase »). Les offres de rachat des titres visés dans le cadre de l’Offre de Rachat (les « Titres Visés ») transmises dans le cadre de l’Offre de Rachat par des investisseurs éligibles ne seront pas admises dans toutes les circonstances où une telle offre ou sollicitation serait illégale. EDF n’émet aucune recommandation aux investisseurs éligibles sur l’opportunité ou non de prendre part à l’Offre de Rachat. Le présent communiqué de presse et l’Offer to Purchase contiennent respectivement des informations importantes qui doivent être lues avec attention avant de prendre toute décision concernant les Nouveaux Titres ou l’Offre de Rachat. Si un porteur de Titres Visés a des doutes quant au contenu de l’Offre de Rachat ou quant aux mesures à prendre, il lui est recommandé d’obtenir des conseils financiers personnalisés, y compris en ce qui concerne les conséquences fiscales, auprès de son courtier, conseiller en banque, avocat, comptable ou autre conseiller financier, fiscal ou juridique indépendant.
Ni le présent communiqué de presse ni l’Offer to Purchase ne constitue une offre de vente ou la sollicitation d’une offre d’achat de titres financiers et ne saurait constituer une offre, une sollicitation ou une vente dans toute juridiction où une telle offre, sollicitation ou vente serait, en application des dispositions légales et réglementaires applicables dans ladite juridiction, illégale sans enregistrement ou autorisation préalable. Les Nouveaux Titres n’ont pas été, et ne seront pas, enregistrés conformément au U.S. Securities Act de 1933, tel que modifié, et ne peuvent être offerts ou vendus aux États-Unis d’Amérique en l’absence d’un tel enregistrement ou de l’application d’une exemption à cette obligation d’enregistrement. Il n’y aura pas d’offre au public des Nouveaux Titres aux États-Unis d’Amérique.
EDF n'a autorisé aucune offre des Nouveaux Titres à des investisseurs de détail dans un État membre de l'Espace Économique Européen (un « État Membre »). Aucune action n'a été entreprise ou ne sera entreprise pour faire une offre des Nouveaux Titres à des investisseurs de détail nécessitant la publication d'un prospectus dans un État Membre. En conséquence, les Nouveaux Titres ne peuvent être offerts que, dans les États Membres, (i) à toute personne morale qui est un investisseur qualifié tel que défini dans le Règlement Prospectus ou (ii) dans toute autre circonstance relevant de l'article 1(4) du Règlement Prospectus. Pour les besoins du présent paragraphe, l'expression « offre » désigne la communication sous toute forme et par tout moyen d'informations suffisantes sur les termes de l'offre et sur les Nouveaux Titres à offrir afin de permettre à l'investisseur de décider d'exercer, d'acheter ou de souscrire aux Nouveaux Titres, l'expression « Règlement Prospectus » désigne le Règlement (UE) n° 2017/1129, tel que modifié, et l'expression « investisseur de détail » désigne une personne qui remplit un (ou plusieurs) des critères suivants : (i) être un investisseur de détail tel que défini à l'article 4, paragraphe 1, point (11), de la directive 2014/65/UE, telle que modifiée (« MiFID II ») ; ou (ii) être un client au sens de la directive (UE) 2016/97, lorsque ce client ne serait être qualifié de client professionnel tel que défini au point (10) de l'article 4(1) de MiFID II ; ou (iii) ne pas être un investisseur qualifié tel que défini par le Règlement Prospectus.
Le présent communiqué de presse, l’Offer to Purchase ou tout autre document ou support lié à l’Offre de Rachat ou à l’émission des Nouveaux Titres n’ont pas été approuvés par une personne autorisée au titre de la section 21(1) du Financial Services and Markets Act 2000 (le “FSMA”). Par conséquent, le présent communiqué de presse, l’Offer to Purchase ou tout autre document ou support lié à l’Offre de Rachat ou à l’émission des Nouveaux Titres ne peuvent être distribués au Royaume-Uni qu’aux personnes qui sont des « investisseurs qualifiés » au sens de l'article 2 du règlement (UE) 2017/1129, qui fait partie du droit interne du Royaume-Uni conformément à la Loi sur (le retrait de) l’Union Européenne 2018 (European Union (Withdrawal) Act 2018), et qui sont également (i) des professionnels de l'investissement relevant de l'article 19(5) de l'ordonnance de 2005 du FSMA (Financial Promotion), telle que modifiée (l’« Ordonnance »), ou (ii) des personnes relevant de l’article 49(2)(a) à (d) de l’Ordonnance (sociétés patrimoniales, associations sans personnalité morale, etc.) (ces personnes étant dénommées ensemble les « Personnes Habilitées ») et ne doit pas être utilisé ou invoqué par des personnes qui ne sont pas des Personnes Habilitées. Ce communiqué de presse, tout investissement ou activité d'investissement, l’Offer to Purchase ou tout autre document ou support lié à l’Offre de Rachat ou à l’émission des Nouveaux Titres ne sont accessibles qu'aux Personnes Habilitées et ne sera réalisé qu'avec des Personnes Habilitées.
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A propos d’EDF
Acteur majeur de la transition énergétique, le groupe EDF est un énergéticien intégré, présent sur l’ensemble des métiers : la production, le transport, la distribution, le négoce, la vente d’énergie et les services énergétiques. Leader des énergies bas carbone dans le monde, le Groupe a développé un mix de production diversifié basé principalement sur l’énergie nucléaire et renouvelable (y compris l’hydraulique) et investit dans de nouvelles technologies pour accompagner la transition énergétique. La raison d’être d’EDF est de construire un avenir énergétique neutre en CO2 conciliant préservation de la planète, bien-être et développement, grâce à l’électricité et à des solutions et services innovants. Le Groupe participe à la fourniture d’énergie et de services à environ 40,3 millions de clients (1),
dont 30,3 millions en France (2). Il a réalisé en 2022 un chiffre d’affaires consolidé de 143,5 milliards d’euros.
(1) Les clients sont décomptés par site de livraison ; un client peut avoir deux points de livraison : un pour l’électricité et un autre pour le gaz.
(2) Y compris ÉS (Électricité de Strasbourg) et SEI.
1 Voir le communiqué publié le 6 juin 2023
2 La clause de make-whole permet à EDF de procéder à un remboursement anticipé de l’intégralité des Nouveaux Titres en circulation à un prix déterminé selon la date de remboursement.
