France: La refonte du bonus électrique est compatible avec l'OMC, selon une source

PARIS (Reuter) - La refonte du bonus écologique annoncée par le gouvernement français pour renforcer les critères d'émission carbone lors de la production des véhicules électrique, pénalisant de fait les constructeurs asiatiques, ne contreviendra pas aux règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), a déclaré mardi une source du ministère de l'Economie et des Finances. Le président Emmanuel Macron a estimé la semaine dernière que le bonus écologique de 5.000 euros en vigueur pour une grande partie des acheteurs de véhicules électriques, financé par les contribuables français, ne devrait pas bénéficier aux véhicules fabriqués en dehors de l'Europe. Selon le ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire, qui présentait mardi son projet de loi sur l'industrie verte, le coût annuel de ce bonus représente un budget de 1,2 milliard d'euros, dont 40% bénéficient à des activités d'assemblage automobile basées en Asie.