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Source : Lefigaro.fr  (il y a 38 mois)

Constructions de maisons: gare aux clauses abusives

Les juges ont désigné plusieurs clauses abusives dans des contrats de construction de maisons individuelles. Voici lesquelles.

Mardi 28 juin 2022, 07h04 - LIRE LA SUITE
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Maisons individuelles : Hexaom et Trecobat reprennent les usines d’AST en difficulté

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Mardi 05 novembre 2024
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Hoffmann Green obtient une nouvelle évaluation du CSTB pour décarboner la construction de maisons individuelles avec le Groupe Trecobat et Fimurex Planchers

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Dans l'agroalimentaire, la mise en place complexe des clauses miroirs

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Mercredi 25 septembre 2024
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Ambiguës, «insuffisamment précises» : le gendarme de l’assurance alerte sur des clauses d’exclusion abusives

Lefigaro.fr





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