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Challenges.fr
(il y a 31 mois)
Comment résilier un bail en cas d'inoccupation?
PRATIQUE - Dans le cas où il est prouvé qu’un logement loué n’est pas ou insuffisamment occupé, le propriétaire est en droit de résilier le bail. Mais pour cela des preuves doivent être apportées.
Mercredi 22 septembre 2021, 10h01 -
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