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Source : Challenges.fr  (il y a 32 mois)

Pollution de l'air: l'Etat condamné à payer 10 millions d'euros

L'Etat a été condamné mercredi à payer 10 millions d'euros pour ne pas avoir renforcé suffisamment son dispositif contre la pollution de l'air, une somme record pour une décision qualifiée à l'avance d'"historique" par les ONG. La somme, la plus élevée jamais imposée pour contraindre l'Etat à appliquer une décision de la justice administrative, reflète le manquement répété des gouvernements successifs à exécuter entièrement les injonctions de la plus haute juridiction administrative française. La première décision dans cette affaire, emblématique d'un fléau qui fait 40.000 morts par an en France, remonte à juillet 2017.

Mercredi 04 août 2021, 16h01 - LIRE LA SUITE
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