UBS/Blanchiment: La décision en appel sera rendue le 27 septembre
PARIS (Reuters) - La Cour d'appel de Paris a annoncé mercredi qu'elle rendrait le 27 septembre sa décision dans le dossier de démarchage bancaire illégal et blanchiment aggravé de fraude fiscale dont UBS est accusée en France.
En première instance, la banque suisse a été condamnée en 2018 à payer 4,5 milliards d'euros dont une amende record et inédite en France de 3,7 milliards. L’État français avait obtenu de son côté 800 millions d’euros de dommages et intérêts.