Paris, le 01 juillet 2019
Communication de Natixis
Dans le cadre d’un dossier judiciaire concernant des faits qui remontent à près de douze ans, NATIXIS a été mise en examen en février 2017 à propos de deux communiqués publiés les 16 juillet et 25 novembre 2007.
A l’issue de l’instruction, un renvoi en jugement vient d’être décidé par ordonnance du 28 juin 2019.
Ce renvoi ne concerne que le communiqué de novembre 2007, s’agissant des précisions apportées sur les risques auxquels NATIXIS se trouvait exposée à l’époque en raison de la crise des subprimes. Le second communiqué fait l’objet d’un non-lieu.
Natixis rappelle que l’émergence de cette crise constituait alors pour elle, comme pour toutes les banques de la place, une situation sans précédent dont il était impossible d’anticiper les conséquences en chaîne. Dans ce contexte, NATIXIS considère avoir fourni au public, en toute sincérité, les informations dont elle disposait sur ses expositions, au fur et à mesure de l’identification de leurs risques sous-jacents.
En outre, NATIXIS rappelle que les éléments du communiqué visés par l’ordonnance ont déjà été examinés par l’AMF, dans le cadre de son enquête portant sur l’ensemble de la communication financière de NATIXIS tout au long de cette crise. Au terme de cette enquête, l’AMF avait décidé qu’il n’y avait pas lieu d’engager des poursuites à l’encontre de Natixis.
La juge d’instruction ayant fait une analyse différente, NATIXIS, qui considère n’avoir commis aucune infraction, fera valoir ses arguments en défense et il appartiendra au tribunal correctionnel de se prononcer.
À propos de Natixis
Natixis est un établissement financier français de dimension internationale spécialisé dans la gestion d’actifs et de fortune, la banque de financement et d’investissement, l’assurance et les paiements. Filiale du Groupe BPCE, 2e acteur bancaire en France à travers ses réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne, NATIXIS compte près de 16 000 collaborateurs dans 38 pays. Elle accompagne et conseille sa propre clientèle d’entreprises, d'institutions financières et d'investisseurs institutionnels, ainsi que les clients des réseaux du Groupe BPCE. Cotée à la Bourse de Paris, NATIXIS dispose d’une structure financière solide avec un total fonds propres CET1 en Bâle 3(1) de 11,1 milliards d’euros, un ratio CET1 Bâle 3(1) à 10,6% et des notations long terme de qualité (Standard & Poor’s : A / Moody’s : A1 / Fitch Ratings : A ).
(1) Sur la base des règles CRR-CRD4 publiées le 26 juin 2013, y compris compromis danois – sans phase-in.
Chiffres au 31 mars 2019
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