CBO TERRITORIA : DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS

CBo TERRITORIA

Société anonyme au capital de 44 658 237,36 €

Siège social : Cour de l'Usine, BP 105, La Mare - 97438 Sainte-Marie (île de La Réunion)

452 038 805 R.C.S. Saint-Denis

DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS

Conformément aux dispositions de l'article 241-2 du règlement général de l'AMF, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société. Ce programme a été autorisé par l'assemblée générale du 5 juin 2019 dans le cadre de la dixième résolution selon les termes qui figurent dans l'avis préalable publié au BALO du 26 avril 2019.

1. Répartition par objectifs des titres de capital détenus arrêtée à la date du 31 mai 2019 :

Nombre de titres détenus de manière directe et indirecte : 450 528 actions représentant 1,33 % du capital de la société.

Nombre de titres détenus répartis par objectifs :

• Animation du cours par l'intermédiaire d'un contrat de liquidité AMAFI : 55 210
• Opérations de croissance externe : /
• Couverture d'options d'achat d'actions ou autre système d'actionnariat des salariés : /
• Couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions : 395 318
• Annulation : /

1. Nouveau programme de rachat d'actions

• Autorisation du programme : Assemblée générale du 5 juin 2019
• Titres concernés : actions ordinaires
• Part maximale du capital dont le rachat est autorisé : 10 % du capital (soit 3.383.799 actions à ce jour), étant précisé que cette limite s'apprécie à la date des rachats afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée du programme dans le cadre de l'objectif de liquidité.

La société ne pouvant détenir plus de 10% de son capital, compte tenu du nombre d'actions déjà détenues s'élevant à 450 528 (soit 1,33 % du capital) au 31 mai 2019, le nombre maximum d'actions pouvant être achetées sera de 2 933 271 actions (soit 8,67 % du capital) sauf à céder ou à annuler les titres déjà détenus.

• Prix maximum d'achat : 4,70 euros par action
• Montant maximal du programme : 15 901 039,06 euros
• Modalités des rachats : les achats, cessions et transferts pourront être réalisés par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, y compris par opérations sur blocs de titres, étant précisé que la résolution proposée au vote des actionnaires ne limite pas la part du programme pouvant être réalisée par achat de blocs de titres.

Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d'offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur. La société se réserve le droit d'utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.

Objectifs :

• Assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action CBo TERRITORIA par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues,
• Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe,
• Assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et/ou de plans d'actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d'actions au titre d'un plan d'épargne d'entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l'entreprise et/ou toutes autres formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe,
• Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,
• Procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l'autorisation conférée ou à conférer par l'Assemblée Générale Extraordinaire.

Durée de programme : 18 mois à compter de l'assemblée générale du 5 juin 2019 soit jusqu'au 4 décembre 2020.

La présente publication est disponible sur le site de la société (www.cboterritoria.com).

Pour toute information : Caroline Clapier, Responsable Administrative et Financière

Téléphone : 02 62 53 24 31 – email : cclapier@cboterritoria.com