Source : Challenges.fr (il y a 84 mois)

Les Sages valident le projet de référendum sur ADP

Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert jeudi à la proposition de référendum d'initiative partagée (RIP) de parlementaires opposés à la privatisation d'Aéroports de Paris, ouvrant la voie à la poursuite d'un long processus, inédit, pouvant conduire à la consultation de la population.

Jeudi 09 mai 2019, 17h31 - LIRE LA SUITE

Actualités associées par pertinence

Dimanche 26 avril 2026
14h30	La loi sur l'assainissement des finances balayée à Fribourg	LeTemps.ch
Mardi 10 mars 2026
07h31	L’UDC Vaud lance son référendum contre la loi sur l’énergie: «Croire que chaque propriétaire peut mobiliser 50 000 ou 60 000 francs pour des travaux énergétiques est un mythe»	LeTemps.ch
Vendredi 20 février 2026
08h32	Le budget de l'État pour 2026 promulgué ce vendredi au Journal officiel	Lefigaro.fr
Jeudi 19 février 2026
18h32	Le Conseil constitutionnel valide le budget 2026	Lefigaro.fr
Jeudi 23 octobre 2025
11h34	Le Conseil constitutionnel saisi d’un recours contre la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement	Lemoniteur.fr
Mercredi 22 octobre 2025
16h31	Le canton de Fribourg est sans budget pour 2026	LeTemps.ch
Mardi 21 octobre 2025
15h02	Retraites : Emmanuel Macron évoque des «perspectives de référendum possibles»	Lefigaro.fr
Mercredi 24 septembre 2025
19h04	Massy : un référendum sur le projet de stade du PSG	Lemoniteur.fr
Vendredi 27 juin 2025
15h04	DPE : le Conseil constitutionnel valide la loi Cazenave de lutte contre la fraude	Lemoniteur.fr