Projet de loi Pacte: nouveau feu vert de l'Assemblée
L'Assemblée nationale a validé samedi au petit matin, en nouvelle lecture, le projet de loi Pacte sur les entreprises qui comprend privatisations, simplification des seuils fiscaux et sociaux, et encore règles assouplies pour l'épargne retraite.
Au terme de trois longues journées de débats et une nuit complète, les députés ont voté à 06h15 par 27 voix contre 15 et 3 abstentions ce projet de loi de "croissance et transformation des entreprises" porté par le ministre de l'Economie Bruno Le Maire. Les élus LREM, MoDem et UDI-Agir ont voté pour, l'ensemble de la gauche contre, tandis que LR et Libertés et territoires se sont partagés.