Un député saisit la justice sur l'affaire Alstom-GE
PARIS (Reuters) - Le député Les Républicains Olivier Marleix a saisi le parquet de Paris d'un signalement concernant notamment les conditions de la vente en 2016 de la branche énergie d'Asltom à l'Américain GENERAL ELECTRIC, a-t-on appris de source judiciaire, confirmant une information du monde.
L'ancien président de la commission d’enquête parlementaire sur les décisions de l’Etat en matière de politique industrielle s'appuie sur l'article 40 du code de procédure pénale.
Cet article prévoit que toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit, est tenu d'en informer le procureur de la République.
