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Source : Challenges.fr  (il y a 91 mois)

UBS conteste les réquisitions, décline toute responsabilité pénale

PARIS (Reuters) - La banque suisse UBS, contre laquelle le ministère public a requis jeudi une amende de 3,7 milliards d'euros pour démarchage illicite et blanchiment aggravé de fraude fiscale, conteste cette approche ainsi que toute responsabilité pénale dans l'affaire. Dans un communiqué, la banque juge "irrationnel" le calcul des procureurs : "L'amende requise contre UBS AG résulte d'une approche simpliste prenant en compte le montant total des avoirs régularisés par les contribuables français sans aucun preuve des délits incriminés", estime-t-elle. "La banque conteste vigoureusement cette approche ainsi que plus généralement toute responsabilité pénale dans cette affaire, et ce depuis le début de l'instruction", poursuit le communiqué.

Jeudi 08 novembre 2018, 21h02 - LIRE LA SUITE
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Mercredi 29 avril 2026
19h33

Le Parlement change de braquet contre la fraude fiscale

Agefi.fr
Mardi 23 septembre 2025
12h02

La banque suisse UBS va payer 835 millions d’euros pour régler un litige fiscal en France

Lefigaro.fr
11h00

UBS règle son litige fiscal français en payant 835 millions d’euros

LeTemps.ch





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