Source : Challenges.fr (il y a 66 mois)

Budget: l'Assemblée vote une nouvelle baisse des ressources fiscales affectées aux CCI

L'Assemblée nationale a voté la diminution des ressources fiscales affectées aux chambres de commerce et d'industrie (CCI), dans la nuit de lundi à mardi, provoquant une levée de boucliers des oppositions de droite comme de gauche. Le projet de loi de finances (PLF) pour 2019 instaure une baisse globale cumulée de 16 millions d'euros du plafonnement des taxes affectées pour plus d'une trentaine d'opérateurs de l'Etat, dont les CCI pour lesquels ce plafonnement est réduit de 100 millions d'euros. Via une rafale d'amendements, les oppositions ont réclamé en vain la suppression de cette mesure.

Mardi 23 octobre 2018, 06h01 - LIRE LA SUITE

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