Source : Edubourse.com (il y a 89 mois)

EDF - Confirmation de la décision de la Commission européenne concernant le traitement fiscal des...

Le 16 janvier 2018, le Tribunal de l'Union Européenne a rejeté le recours d'EDF contre la décision de la Commission européenne du 22 juillet 2015 qualifiant d'aide d'Etat le traitement fiscal de provisions créées entre 1987 et 1996 pour le renouvellement

Mercredi 17 janvier 2018, 13h49 - LIRE LA SUITE

Actualités associées par pertinence

Jeudi 03 juillet 2025
09h02	Quantique : Bruxelles dévoile sa stratégie pour «faire de l’Europe un leader mondial d'ici à 2030»	Usinenouvelle.com
Mardi 01 juillet 2025
19h02	Que contient le texte contre le «greenwashing», qui fait grincer des dents à Bruxelles ?	Lefigaro.fr
Mercredi 18 juin 2025
13h04	Marchés publics : les précisions de Bruxelles sur l’accès des pays tiers à l’UE	Lemoniteur.fr
Jeudi 12 juin 2025
12h03	Petit guide de combat contre les pro-simplification	Alternatives-economiques.fr
Jeudi 05 juin 2025
18h03	Pénuries, pollutions, inondations... La Commission européenne veut changer "l'état d'esprit" de la gestion de l'eau	Usinenouvelle.com
Lundi 02 juin 2025
21h04	La Commission européenne veut combler le fossé du "scale-up"	Agefi.fr
Lundi 26 mai 2025
09h03	Donald Trump offre un répit aux marchés en reportant l’application de taxes de 50% à l’UE	Agefi.fr
08h02	Donald Trump reporte au 9 juillet sa menace d'imposer des droits de douane de 50% à l'Union européenne	Usinenouvelle.com
Lundi 19 mai 2025
12h02	La commission européenne dégrade sa prévision de croissance pour la France à 0,6% en 2025	Lefigaro.fr
Vendredi 16 mai 2025
18h01	Le Conseil d’Etat vaudois commande une expertise externe autour du bouclier fiscal	LeTemps.ch
Mardi 06 mai 2025
18h33	L'Union européenne propose d'interdire toute importation de gaz russe d'ici à la fin 2027	Usinenouvelle.com
Mardi 22 avril 2025
14h34	Stade de France : le recours du consortium Vinci-Bouygues rejeté par le Conseil d'Etat	Lemoniteur.fr
Mercredi 16 avril 2025
15h02	32 patrons de laboratoires menacent l’Union européenne d'un «exode» de la pharma	Usinenouvelle.com
Mardi 15 avril 2025
00h03	L'Union européenne prépare une amende record contre le réseau social X	France24.com
Lundi 07 avril 2025
23h02	Guerre commerciale: la Commission européenne retire le bourbon de ses contre-mesures	Lalibre.be