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Source : Lemoniteur.fr  (il y a 77 mois)

Réseaux : la redevance au guichet unique réformée

Publié le 14 novembre au Journal officiel, le décret n° 2017-1557 modifie le calcul de la redevance au guichet unique, la structure qui référence les réseaux de transport et de distribution. A compter du 1er janvier prochain, les opérateurs télécommunication bénéficieront d'un régime particulier.

Mercredi 15 novembre 2017, 15h21 - LIRE LA SUITE
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