PAREF : Programme de rachat d'actions

Descriptif du programme de rachat d'actions autorisé par l'Assemblée Générale du 18 mai 2016 et mis en œuvre par le Directoire du 15 novembre 2016.

PAREF

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 30.217.575 euros.

Siège social : 8, rue Auber 75009 Paris

412 793 002 RCS Paris

En application des dispositions des articles 241-1 à 241-6 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers (« AMF ») et du règlement européen n°2273/2003, entré en vigueur le 13 octobre 2004, le présent descriptif a pour objet de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat d'actions autorisé par l'assemblée générale mixte des actionnaires de la société PAREF du 18 mai 2016 conformément aux dispositions des articles L225-209 et suivants du code du commerce et mis en œuvre par le Directoire du 15 novembre 2016.

I. BILAN DU PRECEDENT PROGRAMME

Le pourcentage de capital auto-détenu (directement et indirectement) représente 13.793 actions, soit 1,14% du capital et un montant de 836.408 € au 30 septembre 2016 en valeur de marché.

Les opérations résultant du précédent programme de rachat ont été menées essentiellement dans le cadre du contrat de liquidité.

(1) Exercice d'options attribuées aux salariés

II. RESUME DES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU PROGRAMME DE RACHAT
D'ACTIONS

1. Nombre maximal de titres

La part maximale du capital que la Société est autorisée à acquérir est de 10 %. Le nombre maximal d'actions susceptible d'être rachetées par PAREF est ainsi de 120.870 actions. Compte tenu des 13.793 actions déjà détenues (1,14% du capital) au 30 septembre 2016, PAREF a la faculté théorique d'acquérir 107 077 actions, représentant 8,86% de son capital.

La Société n'envisage pas, dans le cadre de ce nouveau programme de rachat, d'agir sur son capital autrement que dans le cadre des objectifs visant à assurer la liquidité des actions de la société et la couverture d'options d'achat d'actions.

La somme maximale que la Société pourra engager dans le présent programme de rachat d'actions a été fixée par le directoire du 15 novembre 2016 à 1.000.000 €.

2. Caractéristiques des titres susceptibles d'être rachetés par la Société

Les titres susceptibles d'être rachetés par PAREF sont des actions ordinaires - Code ISIN FR0010263202 - Mnémo : PAR (Compartiment C).

3. Prix d'achat unitaire maximum

Le prix maximum d'achat est fixé à 85 euros par action.

4. Objectifs du programme par ordre décroissant :

− assurer la liquidité et animer le marché des actions de la Société par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'Association Française des Entreprises d'Investissements reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers.
− (i) consentir des options d'achat d'actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société et/ou de son groupe dans le cadre de l'article L.225-179 et suivants du Code de commerce, (ii) leur attribuer des actions gratuites dans le cadre de l'article L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, ou (iii) leur proposer d'acquérir des actions dans les conditions prévues aux articles L.443-1 et suivants du Code du travail, conformément à l'article L.225-209 du Code de commerce ;
− livrer des actions à l'occasion de l'exercice de droits attachés à des titres donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière, à l'attribution d'actions de la Société dans le cadre de la réglementation boursière ;
− annuler les actions achetées ;
− acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe conformément à la pratique de marché reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ;
− mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des Marchés Financiers et, plus généralement, réaliser toute autre opération conforme.

5. Durée du programme

La durée de ce programme de rachat d'actions est de 18 mois à compter de l'assemblée générale mixte du 18 mai 2016, soit jusqu'au 17 novembre 2017.

Alain Perrollaz, Président du Directoire