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Source : Capital.fr  (il y a 117 mois)

La Cnil condamne GOOGLE à 100.000 euros d'amende


Jeudi 24 mars 2016, 18h43 - LIRE LA SUITE
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Jeudi 08 janvier 2026
19h32

Droits voisins : le réseau social X condamné à verser 170.000 euros à l'AFP

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Mercredi 31 décembre 2025
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8000 euros d’amende pour un restaurant d’altitude qui refusait de servir de l’eau gratuitement aux clients

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Mercredi 24 décembre 2025
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La FSMA inflige une amende de 300.000 euros à la Banque nationale pour abus de marché

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Ryanair écope d'une amende de 255 millions d'euros pour abus de position dominante

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Lundi 22 décembre 2025
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L'Italie inflige une amende de 98 millions d'euros à Apple pour sa politique de traçage des données de l'App Store, jugée abusive

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Butachimie condamné à une amende suite à l’explosion sur son site de Chalampé en 2023

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Un syndic condamné à verser 40.000 euros pour son inaction après des travaux mal réalisés

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La banque Julius Baer est condamnée à 2 millions d’euros d’amende en appel

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14h32

Le PSG condamné à verser 61 millions d'euros à Kylian Mbappé

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Lundi 08 décembre 2025
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Une entreprise de rénovation énergétique condamnée à 70.000 euros d’amende pour démarchage illégal

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«L’Union européenne devrait être dissoute» : Elon Musk réagit à l’amende de 120 millions d’euros imposée à X

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Vendredi 05 décembre 2025
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Réseau social d’Elon Musk: L’UE inflige une amende de 120 millions d’euros à X

TribuneDeGeneve.ch
Mercredi 03 décembre 2025
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La Cnil sanctionne American Express d’une amende de 1,5 million d’euros

Agefi.fr
Vendredi 21 novembre 2025
17h34

L’AMF requiert une amende de 3,5 millions d’euros contre Caceis dans le scandale H2O AM

Agefi.fr





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