VISIODENT : Descriptif PRA

DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS PROPRES AUTORISE
PAR L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 JUIN 2015

Le présent descriptif a été transmis à l'AMF. Celui-ci est tenu gratuitement à la disposition du public au siège de la Société et est disponible sur les sites internet de l'AMF et de la Société. Une copie sera adressée à toute personne en faisant la demande.

VISIODENT est spécialisé dans la conception et la commercialisation de systèmes d'imagerie et de radiologie numérique destinés aux chirurgiens-dentistes et aux cliniques dentaires. La Société est cotée sur le compartiment C du marché Euronext d'Euronext Paris (ISIN : FR0000065765 / Mnémonique : SDT).

1. ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES AYANT AUTORISE LE PROGRAMME - CADRE JURIDIQUE

Le présent programme de rachat a été autorisé par l'Assemblée générale mixte des actionnaires du 15 juin 2015 aux termes de la huitième résolution adoptée à titre ordinaire, et mis en oeuvre par le Conseil d'administration réuni le 2 novembre 2015.

1. NOMBRE DE TITRES ET PART DU CAPITAL DETENUS PAR L'EMETTEUR

Au 2 novembre 2015, le capital de la Société était composé de 4.504.229 actions. A cette date (avant bourse), la Société ne détenait aucune de ses propres actions. Les titres VISIODENT sont inscrits sur le compartiment C du marché Euronext d'Euronext Paris, (ISIN : FR0000065765 / Mnémonique : SDT).

1. TITRES CONCERNES

Actions ordinaires, toutes de même catégorie, cotées sur le compartiment C du marché Euronext d'Euronext Paris, (ISIN : FR0000065765 / Mnémonique : SDT).

1. OBJECTIFS DU PROGRAMME DE RACHAT

Les objectifs de ce programme tels qu'autorisés par l'Assemblée générale mixte du 15 juin 2015 sont :

1. De réduire le capital de la Société ;
2. De mettre en place et d'honorer les obligations liées aux programmes d'options sur actions ou autres allocations d'actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société ou d'entreprises associées et notamment d'allouer des actions aux salariés et mandataires sociaux du groupe VISIODENT dans le cadre (i) de la participation aux résultats de l'entreprises, ou (ii) de tout plan d'achat, d'options d'achat ou d'attribution gratuite d'actions dans les conditions prévues par la loi en particulier par les articles L.3331-1 et suivants du Code du travail (y compris toute cession d'actions visée à l'article L.3332-24 du Code du travail), et de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations ;
3. De mettre en oeuvre les pratiques de marché admises par l'autorité des marchés financiers telles que (i) l'achat d'actions de la Société pour conservation et remise ultérieure à l'échange, en paiement ou autrement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, ou (ii) l'animation du marché ou la liquidité de l'action de la Société par un prestataire de services d'investissement agissant dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers.
    
4. PART MAXIMALE DU CAPITAL, NOMBRE MAXIMAL DES TITRES SUSCEPTIBLES D'ETRE ACQUIS DANS LE CADRE DU NOUVEAU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS

L'Assemblée générale mixte des actionnaires du 15 juin 2015 fixe le nombre maximum d'actions pouvant être acquises à 6% du capital de la Société, ce qui correspond à 270.254 actions, étant précisé que le nombre maximum d'actions pouvant être acquises ne peut excéder 5% du capital social de la Société s'il s'agit d'actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport.

Les acquisitions réalisées par la Société ne peuvent en aucun cas l'amener à détenir, directement ou indirectement, plus de 10% des actions composant le capital social de la Société.
             

1. PRIX MAXIMUM D'ACHAT ET MONTANT MAXIMAL DES FONDS AFFECTES AU RACHAT

Le prix maximum d'achat des actions a été fixé par l'Assemblée générale mixte des actionnaires du 15 juin 2015 à 4 euros par action, hors frais d 'acquisition. A titre indicatif, le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat d'actions s'élève à 1.081.016 euros.

1. DUREE DU PROGRAMME DE RACHAT

L'autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter du 15 juin 2015, soit jusqu'au 15 décembre 2016.

1. PRECEDENT PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS

Le précédent programme de rachat d'actions a été autorisé par l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires du 11 juin 2012.

1. CONTRAT DE LIQUIDITE

Néant.