Vers l’adoption de normes spécifiques sur le télétravail

CHRONIQUE. Alors que le travail à distance est devenu plus fréquent, la Suisse pourrait se doter d’un cadre juridique propre en la matière. Notre chroniqueur, avocat et professeur en droit du travail, revient sur ces changements

On définit généralement le télétravail à l’aide des trois critères cumulatifs suivants: un travail à distance, soit en dehors des locaux de l’employeur; une intégration du travailleur dans l’organisation de l’employeur par des moyens de télécommunication; l’exercice d’une activité (prestation de travail) qui pourrait également être accomplie dans les locaux de l’entreprise.

Traditionnellement, le Conseil fédéral considérait que le cadre juridique général existant était suffisant pour réglementer le télétravail et qu’il n’était donc pas nécessaire d’adopter des dispositions légales spécifiques. Sa position a récemment évolué puisque dans un avis du 21 mai 2025, il a approuvé, sur le principe, le projet d’une commission du parlement d’«assouplir les conditions encadrant le télétravail» (projet de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national du 18 février 2025).