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Source : Lemoniteur.fr  (il y a 3 mois)

Urbanisme : ce qui a changé au 1er janvier 2025

Des évolutions en matière d'urbanisme entrent en vigueur en ce début d'année. La durée de l'AEC est réduite, la démat' des autorisations d'urbanisme s'étend et de nouveaux Cerfa concernant les déclarations préalables (DP) de travaux sont disponibles.

Mercredi 08 janvier 2025, 12h05 - LIRE LA SUITE
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Jeudi 17 avril 2025
13h35

Urbanisme... Vos textes officiels du jeudi 17 avril 2025

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Samedi 22 mars 2025
04h04

Ris-Orangis amène la santé des sols dans l’urbanisme réglementaire

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Vendredi 28 février 2025
11h04

Mayotte : un droit de l’urbanisme assoupli pour reconstruire l’archipel

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Lundi 03 février 2025
15h05

Contentieux de l’urbanisme : l’illégalité d’une délibération ne fait pas toujours tomber le PLU

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Mercredi 29 janvier 2025
17h05

Couac du fisc: au moins 635 millions d’euros manquent à l’appel pour les taxes d’urbanisme

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Lundi 27 janvier 2025
08h05

Le décret Sage s’infiltre dans l’urbanisme réglementaire

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Vendredi 17 janvier 2025
12h05

Mayotte : le détail des dérogations en urbanisme que les députés s’apprêtent à examiner en séance

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Lundi 13 janvier 2025
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Eolien en mer, autorisations de travail... Vos textes officiels du lundi 13 janvier 2025

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Jeudi 09 janvier 2025
12h05

Urbanisme : la qualité d’héritier ne suffit pas pour contester un permis de construire

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Mercredi 08 janvier 2025
12h05

Urbanisme : ce qui a changé au 1er janvier 2025

Lemoniteur.fr
Mercredi 20 novembre 2024
15h05

Meublés de tourisme, autorisations d'urbanisme, CEE... Vos textes officiels du mercredi 20 novembre 2024

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Vendredi 15 novembre 2024
17h05

La Ville de Paris veut installer un démonstrateur du PLU

Lemoniteur.fr
Lundi 21 octobre 2024
16h05

REP PMCB, formulaires d'urbanisme, débat public... Vos textes officiels du lundi 21 octobre 2024

Lemoniteur.fr
11h05

Le Droit dans ses bottes #S3E2 | L'urba au régime sec

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Vendredi 11 octobre 2024
14h05

Vers un urbanisme durable : la DHUP à l’écoute des idées des notaires

Lemoniteur.fr





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