Source : Lemoniteur.fr (il y a 9 mois)

Urbanisme : ce qui a changé au 1er janvier 2025

Des évolutions en matière d'urbanisme entrent en vigueur en ce début d'année. La durée de l'AEC est réduite, la démat' des autorisations d'urbanisme s'étend et de nouveaux Cerfa concernant les déclarations préalables (DP) de travaux sont disponibles.

Mercredi 08 janvier 2025, 12h05 - LIRE LA SUITE

Actualités associées par pertinence

Mardi 07 octobre 2025
18h04	Marseille : les Marsiens, experts de l’urbanisme transitoire	Lemoniteur.fr
Samedi 27 septembre 2025
13h04	Règles d’urbanisme - Le PLU peut subordonner l’octroi du bonus de constructibilité à d’autres conditions	Lemoniteur.fr
Jeudi 31 juillet 2025
12h04	Sécurité incendie des ERP, action publique locale, urbanisme, débat public... Vos textes officiels du jeudi 31 juillet 2025	Lemoniteur.fr
Vendredi 06 juin 2025
18h05	Simplification de l’urbanisme : le Sénat retouche largement, en commission, la proposition de loi Huwart	Lemoniteur.fr
Mercredi 04 juin 2025
06h05	Droit de l’urbanisme : un nouveau diplôme 100 % en ligne dédié aux assistants à maîtrise d'ouvrage	Lemoniteur.fr
Mercredi 28 mai 2025
01h04	Autorisations d'urbanisme, CEE... Vos textes officiels du mardi 27 mai 2025	Lemoniteur.fr
01h04	Autorisations d'urbanisme : face à la crise du logement, le gouvernement offre du temps	Lemoniteur.fr
Mardi 13 mai 2025
12h35	Ces mesures de simplification du droit de l’urbanisme et du logement que l’Assemblée s’apprête à discuter en séance	Lemoniteur.fr
Jeudi 17 avril 2025
13h35	Urbanisme... Vos textes officiels du jeudi 17 avril 2025	Lemoniteur.fr
Samedi 22 mars 2025
04h04	Ris-Orangis amène la santé des sols dans l’urbanisme réglementaire	Lemoniteur.fr
Lundi 03 février 2025
15h05	Contentieux de l’urbanisme : l’illégalité d’une délibération ne fait pas toujours tomber le PLU	Lemoniteur.fr
Mercredi 29 janvier 2025
17h05	Couac du fisc: au moins 635 millions d’euros manquent à l’appel pour les taxes d’urbanisme	Lefigaro.fr
Vendredi 17 janvier 2025
12h05	Mayotte : le détail des dérogations en urbanisme que les députés s’apprêtent à examiner en séance	Lemoniteur.fr
Jeudi 09 janvier 2025
12h05	Urbanisme : la qualité d’héritier ne suffit pas pour contester un permis de construire	Lemoniteur.fr
Mercredi 08 janvier 2025
12h05	Urbanisme : ce qui a changé au 1er janvier 2025	Lemoniteur.fr