Blagnac, France, le 11 mai 2023-17h40,
Montréal Canada
APPROBATION DU TRANSFERT DE COTATION DES ACTIONS SUR EURONEXT GROWTH PARIS PAR L’ASSEMBLEE GENERAL DE SOGECLAIR
SOGECLAIR annonce que l’assemblée générale mixte des actionnaires, réunie ce jour à 10 heures au siège social, a approuvé, conformément aux dispositions de l’article L. 421-14 du Code de commerce le projet de transfert de cotation de ses actions du marché réglementé Euronext Paris compartiment C, vers le marché Euronext Growth Paris, et conféré tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre ce transfert de marché de cotation.
Le Conseil d’administration qui s’est également tenu ce jour suite à la réunion de l’Assemblée Générale Mixte a décidé de mettre en œuvre ce transfert. Sous réserve de l’accord d’Euronext Paris, la cotation des actions de la Société sur Euronext Growth Paris s’effectuera dans le cadre d’une procédure accélérée d’admission aux négociations des actions existantes de la société, sans émission d’actions nouvelles.
Motifs du projet de transfert
Ce projet de transfert vise à permettre à la Société d'être cotée sur un marché d’entreprises de croissance, à accompagner une tendance de marché qui est ouvert aux investisseurs professionnels et particuliers et à accéder à un marché avec 588 sociétés cotées au 31/12/2022 sur lequel la liquidité est supérieure (source Euronext). Le cadre réglementaire plus léger et souple lui permettra par ailleurs une meilleure agilité en cas d’opérations de marché avec notamment le maintien de l’éligibilité des titres au PEA-PME.
Les principales conséquences du projet de transfert sont indiquées en annexe.
Listing sponsor
Dans le cadre de son transfert sur Euronext Growth, SOGECLAIR est accompagné par Midcap Partners en qualité de Listing Sponsor.
Calendrier prévisionnel du transfert (sous réserve de l’accord d’Euronext Paris) :
- A compter du 12 mai 2023 : dépôt auprès d’Euronext Paris d’une demande de radiation des titres d’Euronext Paris et de leur admission sur Euronext Growth Paris.
- A partir de mi-juillet 2023 :
- Autorisation du transfert par Euronext Paris.
- Mise en ligne du Document d’information.
- Diffusion du 3ème communiqué annonçant les dates de transfert effectif.
- Radiation des titres SOGECLAIR sur Euronext Paris (avant bourse) et admission des titres SOGECLAIR sur Euronext Growth Paris (à l’ouverture) - première cotation.
Prochain communiqué : chiffre d’affaires 2ème trimestre 2023, le 19 juillet 2023 après Bourse
A propos de SOGECLAIR
Fournisseur de solutions innovantes à forte valeur ajoutée pour une mobilité plus sobre et plus sûre, SOGECLAIR apporte ses compétences en ingénierie et fabrication de haute qualité aux secteurs de pointe : aéronautique, aérospatial, automobile, ferroviaire et défense. Accompagnant ses clients et partenaires depuis la conception et la simulation jusqu’à la fin de vie du produit, à travers toute la chaîne de fabrication et la mise en service, les collaborateurs sont répartis dans le monde entier afin d’offrir un support de qualité et de proximité à tous ses clients.
SOGECLAIR est cotée sur Euronext Paris – Compartiment C – Indice Euronext® Family Business -Code ISIN : FR0000065864 (Reuters SCLR.PA – Bloomberg SOG.FP)
Contacts : Philippe ROBARDEY, PDG de SOGECLAIR / Olivier PEDRON, DGA de SOGECLAIR / www.sogeclair.com / 33(0)5 61 71 70 33
Contact presse : Louise-Marie Thabard / Communication SOGECLAIR / louise-marie.thabard@sogeclair.com / 336 75 95 12 20
ANNEXE
Principales conséquences du projet de transfert (liste non exhaustive)
Conformément à la règlementation en vigueur, SOGECLAIR souhaite informer ses actionnaires sur les conséquences possibles d'un tel transfert, à compter de sa date de réalisation:
| Thématique | Réglementation Euronext Growth | Engagements supplémentaires pris par SOGECLAIR |
Protection des actionnaires minoritaires
| Mécanisme de l’offre publique obligatoire en cas de franchissement, direct ou indirect, seul ou de concert, du seuil de 50% du capital ou des droits de vote | Afin de conserver une bonne connaissance de son actionnariat, il sera proposé à l’Assemblée Générale du 11 mai 2023 d’instituer l’obligation, pour les actionnaires, de déclarer le franchissement, à la hausse ou à la baisse, de seuils statutaires à hauteur de 4% du capital ou des droits de vote ou tout multiple de cette fraction.
|
| Déclaration au marché en termes des évolutions d’actionnariat que les franchissements de seuils (à la hausse ou à la baisse) de 50% et de 90% du capital ou des droits de vote |
| Soumission de la société, pendant une durée de 3 ans à compter de sa radiation du marché Euronext Paris, au régime des offres publiques et au maintien des obligations d’information relatives aux franchissements de seuils et de déclarations d’intentions telles qu’applicables pour les sociétés cotées sur Euronext Paris |
Information périodique
| Allongement du délai de publication du rapport semestriel (comprenant les états financiers semestriels et un rapport d’activité afférent à ces états financiers semestriels) à 4 mois suivant la clôture du semestre (au lieu de 3 mois sur Euronext Paris) et dispense de la revue limitée des Commissaires aux comptes | La Société indique à cet égard qu’elle continuera d’établir ses comptes consolidés en norme IFRS.
Par ailleurs, la Société continuera d’établir une déclaration de performance extra-financière (DPEF) dont le contenu sera inchangé et fera toujours l’objet d’un rapport d’un organisme tiers indépendant habilité COFRAC.
Elle diffusera, dans les quatre mois de la clôture du premier semestre, un rapport semestriel incluant ses comptes semestriels et un rapport d’activité afférent à ces comptes.
|
| Allègement des mentions requises au titre du rapport sur le gouvernement d’entreprise dont les mentions suivantes ne sont notamment plus obligatoires : les rémunérations, les éléments susceptibles d’avoir une incidence en période d’offre publique et la référence à un code de gouvernement d’entreprise |
| Allègement des mentions requises au titre du rapport de gestion |
| Libre choix en matière de référentiel comptable (français ou IFRS) pour l’établissement des comptes consolidés |
| Information permanente | Diffusion obligatoires des informations règlementées (et notamment les informations privilégiées) de manière effective et intégrale | SOGECLAIR continuera à délivrer une information exacte, précise et sincère, en portant à la connaissance du public toute information susceptible d’influencer de façon sensible le cours et toute information portant sur les opérations de ses dirigeants, conformément aux dispositions du règlement (UE) n°596-2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marchés.
SOGECLAIR continuera à avoir recours à un diffuseur professionnel. |
| Gouvernance | Dispense de vote des actionnaires sur la rémunération des mandataires sociaux (say on pay)
| Dans le cadre de l’évolution de la gouvernance qui a été annoncée, et notamment de la dissociation des fonctions de président du conseil d’administration et de direction générale, SOGECLAIR entend renforcer la structure de sa gouvernance et l’équilibre des pouvoirs. Il est donc envisagé, dans ce contexte de renforcer le rôle du conseil et de ses comités (d’audit et de nominations et des rémunérations). |
| Assemblées Générales | Léger assouplissement du formalisme :
- pas d’obligation de publier un communiqué précisant les modalités de mise à disposition des documents soumis à l’Assemblée
- dispense de mise en ligne des documents préparatoires à l’Assemblée vingt-et-un jours avant la date de l’Assemblée générale, mais uniquement à la date de la convocation (contenu allégé)
- absence d’obligation de mise en ligne sur le site internet de la société du résultat des votes de l’Assemblée
Modalités de convocation et les conditions d’admission (record date) à l’Assemblée Générale inchangées | La société n’entend pas expressément prévoir la possibilité pour un actionnaire de se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix. De ce fait, conformément à la réglementation en vigueur sur Euronext Growth, les actionnaires pourront alors se faire représentant par un autre actionnaire, leur conjoint ou partenaire de PACS. |
| Commissaires aux comptes | Pas d’application des règles propres aux sociétés cotées sur Euronext Paris et notamment celles limitant leur ancienneté et imposant une rotation, ainsi que celles relatives à la sélection des commissaires aux comptes et à l’obligation de mettre en place une procédure d’appel d’offres en cas de nomination | |
| Liquidité du titre | Possible évolution de la liquidité du titre SOGECLAIR suite au transfert sur Euronext Growth Paris | Il est précisé qu’il sera maintenu un contrat de liquidité conclu par SOGECLAIR après le transfert de marché. |
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