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Communication Officielle
Mercredi 05 septembre 2018, 16h21 (il y a 67 mois)
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Sanofi conclut un accord avec la « Securities and Exchange Commission » américaine Sanofi conclut un accord avec la « Securities and Exchange Commission » américaine Paris - Le 4 septembre 2018 - Sanofi a conclu un accord avec l'Autorité des marchés financiers des États-Unis (US Securities and Exchange Commission - SEC) mettant définitivement un terme à leur enquête sur de possibles violations de la Loi américaine sur les pratiques de corruption à l'étranger (U.S. Foreign Corrupt Practices Act). L'accord concerne l'enquête diligentée par la SEC et le Ministère de la Justice des États-Unis (US Department of Justice - DOJ) sur certaines activités locales menées en dehors des territoires des États-Unis et de la France, à savoir au Kazakhstan, en Jordanie, au Liban, au Bahreïn, au Koweït, au Qatar, au Yémen, à Oman, dans les Émirats arabes unis et dans les Territoires palestiniens, entre 2006 et 2015. Dans le cadre de cet accord, Sanofi ne reconnait, ni ne dément avoir commis une quelconque infraction. Aux termes de l'accord, Sanofi consent à verser 25 206 145 dollars et rendra volontairement compte, pendant deux ans, de l'efficacité de ses contrôles internes renforcés et de son programme de lutte contre la corruption. Lors de l'annonce de cet accord, la SEC a souligné l'entière coopération dont Sanofi a fait preuve dans le cadre de l'enquête, ainsi que les mesures prises par l'entreprise pour renforcer son dispositif de conformité. Conformément à ce qui a été annoncé le 7 mars 2018 dans le rapport annuel de Sanofi (Document de référence et 20-F form), le Ministère de la Justice des États-Unis a également clôturé son enquête et annoncé sa décision de ne pas engager de poursuites. « Sanofi exige de tous ses collaborateurs qu'ils agissent avec intégrité et respectent les normes de conduite les plus élevées. Nous avons travaillé diligemment pour renforcer notre programme mondial de conformité et nous notons avec satisfaction que le DOJ et la SEC reconnaissent nos efforts ainsi que notre étroite coopération», a déclaré Olivier Brandicourt, Directeur Général de Sanofi. « Nous allons continuer de renforcer nos contrôles internes et nos programmes de lutte contre la corruption, de même que notre vigilance et la formation de nos équipes partout dans le monde. L'éthique dans la conduite de nos activités est un aspect que notre entreprise prend très au sérieux.»
À propos de Sanofi
La vocation de Sanofi est d'accompagner celles et ceux confrontés à des difficultés de santé. Entreprise biopharmaceutique mondiale spécialisée dans la santé humaine, nous prévenons les maladies avec nos vaccins et proposons des traitements innovants. Nous accompagnons tant ceux qui sont atteints de maladies rares, que les millions de personnes souffrant d'une maladie chronique.
Sanofi et ses plus de 100 000 collaborateurs dans 100 pays transforment l'innovation scientifique en solutions de santé partout dans le monde.
Sanofi, Empowering Life, donner toute sa force à la vie.
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Media Relations Contact
Jack Cox
Tel.: 33 (0)1 53 77 46 46
mr@sanofi.com
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Investor Relations Contact
George Grofik
Tel.: 33 (0)1 53 77 45 45
ir@sanofi.com
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Déclarations prospectives
Ce communiqué contient des déclarations prospectives. Ces déclarations ne constituent pas des faits historiques. Ces déclarations comprennent des projections et des estimations ainsi que les hypothèses sur lesquelles celles-ci reposent, des déclarations portant sur des projets, des objectifs, des intentions et des attentes concernant des résultats financiers, des événements, des opérations, des services futurs, le développement de produits et leur potentiel ou les performances futures. Ces déclarations prospectives peuvent souvent être identifiées par les mots « s'attendre à », « anticiper », « croire », « avoir l'intention de », « estimer » ou « planifier », ainsi que par d'autres termes similaires. Bien que la direction de Sanofi estime que ces déclarations prospectives sont raisonnables, les investisseurs sont alertés sur le fait que ces déclarations prospectives sont soumises à de nombreux risques et incertitudes, difficilement prévisibles et généralement en dehors du contrôle de Sanofi, qui peuvent impliquer que les résultats et événements effectifs réalisés diffèrent significativement de ceux qui sont exprimés, induits ou prévus dans les informations et déclarations prospectives. Ces risques et incertitudes comprennent notamment les incertitudes inhérentes à la recherche et développement, les futures données cliniques et analyses, y compris les données postérieures à la mise sur le marché, les décisions des autorités réglementaires, telles que la FDA ou l'EMA, d'approbation ou non, et à quelle date, de la demande de dépôt d'un médicament, d'un procédé ou d'un produit biologique pour l'un de ces produits candidats, ainsi que leurs décisions relatives à l'étiquetage et d'autres facteurs qui peuvent affecter la disponibilité ou le potentiel commercial de ces produits candidats, l'absence de garantie que les produits candidats s'ils sont approuvés seront un succès commercial, l'approbation future et le succès commercial d'alternatives thérapeutiques, les risques associés à la propriété intellectuelle et les litiges en cours ou futurs y relatifs ainsi que leur issue, les changements de lois et règlementations applicables, l'impact des initiatives de maîtrise des coûts et leur évolution ainsi que ceux qui sont développés ou identifiés dans les documents publics déposés par Sanofi auprès de l'AMF et de la SEC, y compris ceux énumérés dans les rubriques « Facteurs de risque » et « Déclarations prospectives » du document de référence 2017 de Sanofi, qui a été déposé auprès de l'AMF ainsi que dans les rubriques « Risk Factors » et « Cautionary Statement Concerning ForwardLooking Statements » du rapport annuel 2017 sur Form 20-F de Sanofi, qui a été déposé auprès de la SEC. Sanofi ne prend aucun engagement de mettre à jour les informations et déclarations prospectives sous réserve de la réglementation applicable notamment les articles 223-1 et suivants du règlement général de l'Autorité des marchés financiers.
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About Sanofi Sanofi is dedicated to supporting people through their health challenges. We are a global biopharmaceutical company focused on human health. We prevent illness with vaccines, provide innovative treatments to fight pain and ease suffering. We stand by the few who suffer from rare
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