COMBourse calcule en temps réel le TOP des Sociétés les plus citées sur le Web COMBourse - Analyse graphique de l'actualite, des actions et des societes
RECHERCHER :
RAPPORT QUOTIDIEN :
Source : Globenewswire.com - il y a 66 jour(s) - 9 Vues

Safe Orthopaedics annonce le jugement rendu le tribunal judiciaire de Paris en sa faveur dans le procès pour contrefaçon contre Neo Medical

  •     Condamnation des sociétés Neo Medical SAS et Neo Medical SA pour contrefaçon
  •     Interdiction pour Neo Medical d’importer et de commercialiser en France ses kits Pedicule Screw kit
  •      Destruction des Stocks de Neo Medical SAS de Pedicle screw kit sous contrôle d’huissier


Éragny-sur-Oise, France, le 31 mai 2021 à 8h35 CET – Safe Orthopaedics (FR0013467123 – ALSAF), société spécialisée dans la conception, la fabrication et commercialisation de technologies prêtes-à-l’emploi pour la chirurgie du dos, particulièrement sécurisantes pour les fractures vertébrales traitées en urgence, annonce le jugement du 28 mai 2021 rendu par la 3ème chambre du Tribunal Judiciaire de Paris dans le procès pour contrefaçon contre Neo Medical. 

Ayant découvert que les sociétés Neo Medical, française et Suisse, importaient et proposaient à la vente sur le territoire français des produits reproduisant selon Safe Orthopaedics des caractéristiques des revendications d’un de ses brevets, Safe Orthopaedics a fait assigner devant le tribunal judiciaire de Paris les sociétés Neo Medical, en contrefaçon et en concurrence déloyale et parasitaire.

Extrait du jugement : 

« Le 28 mai 2021, le tribunal Judiciaire de Paris a statué publiquement par jugement mis à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort et a :

  •   Rejeté la demande des sociétés Neo Medical d’annulation des procès-verbaux de saisies-contrefaçon réalisées le 17 novembre 2017 dans les établissements de santé
  •  Rejeté la demande d’annulation des revendications 1 à 13 du brevet de la société SAFE ORTHOPAEDICS 
  •  dit que les sociétés NEO MEDICAL en important, distribuant et commercialisant en France des produits reproduisant les caractéristiques des revendications 1 à 5, 11 et 13 du brevet de la société SAFE ORTHOPAEDICS  ont commis des actes de contrefaçon au préjudice de la société SAFE ORTHOPAEDICS.

En conséquence, le Tribunal Judiciaire de Paris a notamment :

  •  Fait interdiction sous astreinte aux sociétés NEO MEDICAL d’importer et de commercialiser sur le territoire français les produits PEDICLE SCREW KIT 
  •  Ordonné la destruction sous astreinte et sous le contrôle d’un huissier de justice des produits PEDICLE SCREW KIT aux frais des sociétés NEO MEDICAL restant en stock dans les locaux de la société NEO MEDICAL S.A.S, 
  •  Ordonné aux sociétés NEO MEDICAL de communiquer certaines informations permettant de déterminer le montant exact des dommages subis par la société SAFE ORTHOPAEDICS… »

Pierre Dumouchel, Président Directeur General de Safe Orthopaedics commente « Le tribunal de Paris confirme la solidité de nos brevets, comme l’avait déjà fait l’Office Européen des Brevets, et demande à notre compétiteur le retrait de ses technologies statuées contrefactrices. Nous nous réjouissons de cette décision qui défend notre savoir-faire et notre distribution sur le marché français estimé à environ 100M€. Nous continuerons de protéger nos innovations issues d’idées de chirurgiens impliqués et les intérêts financiers de nos actionnaires qui reconnaissent notre unicité et investissent dans notre expansion internationale ».

À propos de Safe Group
Le groupe Safe est un groupe français de technologies médicales réunissant Safe Orthopaedics, pionnier de technologies prêtes à l’emploi pour les pathologies de la colonne vertébrale et Safe Medical (Ex-LCI medical), sous-traitant de dispositifs médicaux pour la chirurgie orthopédique. Le groupe emploie environ 150 collaborateurs

Safe Orthopaedics met au point et fabrique des kits combinant des implants stériles et des instruments à usage unique, disponibles à tout moment pour le chirurgien. Ces technologies  s’intègrent  dans  une  approche  mini-invasive  visant  à  réduire  les  risques  de  contamination  et d’infection, dans l’intérêt du patient et avec un impact positif sur les durées et les coûts d’hospitalisation. Protégés par 18 familles de brevets, les kits SteriSpineTM sont homologués CE et approuvés par la FDA. Safe Orthopaedics, dont le siège social est situé en région parisienne (95610 Eragny sur Oise –France) dispose de filiales au Royaume-Uni, en Allemagne, aux États-Unis et en région lyonnaise où se trouve la société de fabrication..
Pour plus d’informations : www.SafeOrthopaedics.com

Safe Medical (ex LCI Medical) produit des dispositifs médicaux implantables et instruments prêt-à-l’emploi. Elle dispose d’un centre d’innovation et de deux sites de productions en France et en Tunisie, offrant de nombreux services industriels : conception, industrilisation, usinage, finition et conditionnement stérile. Supportée par le plan de relance francais en 2020, la société investie dans l’impression additive et sera opérationnelle en 2022 sur cette nouvelle technologie.
Pour plus d’informations : www.safemedical.fr

Contacts 

Safe Orthopaedics                                                                                             

François-Henri Reynaud                
Chief Financial and Administrative Officer               
Tél. : 33 (0)1 34 21 50 00                       
investors@safeorthopaedics.com

Press Relations
Ulysse Communication
Pierre-Louis Germain / 33 (0)6 64 79 97 51 / plgermain@ulysse-communication.com
Bruno Arabian / 33 (0)6 87 88 47 26 / barabian@ulysse-communication.com 

Pièce jointe




Lundi 31 mai 2021, 09h00 - Source Globenewswire.com   LIRE LA SUITE
18h03

Vaste opération contre la contrefaçon de cigarettes : 40 arrestations et 10 sites fermés

16h00

Contrefaçon : 16 millions d'euros de marchandises saisies à la frontière franco-espagnole

12h02

LiquidPower Specialty Products Inc. et Subsea 7 acquièrent une participation dans Safe Marine Transfer, LLC

15h01

"Biens mal acquis": le jugement contre Obiang confirmé en cassation

15h02

Soundbite Medical Solutions annonce l’obtention d’un quatrième brevet américain pour étendre la protection de sa technologie.

17h01

Heurts dans une manifestation à Paris contre le pass sanitaire

00h02

Le Wyss Center s'associe à Artiria Medical pour accélérer un nouveau traitement contre le vasospasme cérébral

23h01

Les ennemis de la contrefaçon entament une tournée des plages

22h01

Une information judiciaire ouverte contre Lagardère

14h00

Ramatuelle en passe de remporter une manche judiciaire contre les hélicoptères

11h02

Medical Microinstruments annonce la première installation commerciale du système chirurgical Symani®

23h01

Nouvelles mesures de Paris et Londres dans la lutte contre l'immigration clandestine

14h04

Shell: vers un appel du jugement de La Haye

20h00

Paris : un commerçant du Marais lance un tee-shirt #saccageparis pour protester contre la municipalité

22h00

Audience clé au Tribunal pénal fédéral: Les 350 millions de Karimova au centre d’une nouvelle offensive judiciaire





USA: Un policier tué dans un échange de coups de feu près du Pentagone
Challenges.fr
BP: Le bénéfice grimpe au 2e trimestre, dividende relevé et rachat d'actions
Challenges.fr
SocGen relève ses prévisions 2021, baisse des provisions au 2e trimestre
Challenges.fr
Brésil: la justice électorale va enquêter sur Bolsonaro
Challenges.fr
DBV Technologies annonce ses résultats financiers du deuxième trimestre et fait le point sur le développement de ses activités
Globenewswire.com
Heineken met en garde contre l'impact de la pandémie au second semestre
Challenges.fr
AB InBev est la 236e entreprise mondiale la plus importante en chiffre d'affaires
Lalibre.be

REAGISSEZ SUR L'ACTU DANS LES FORUMS COMBOURSE !
RECEVEZ GRATUITEMENT NOS RAPPORTS QUOTIDIEN !



Des appareils de ventilation Philips dangereux, selon les autorités sanitaires US
Lesoir.be
yellow.ai lève 78,15 millions USD pour offrir une automatisation totale de l'expérience client
Businesswire.fr
Riskified Ltd. annonce la clôture de son appel public à l'épargne initial et le plein exercice de l'option d'achat d'actions supplémentaires par les preneurs fermes
Businesswire.fr
Hitachi souhaite racheter les systèmes ferroviaires de Thales, valorisés 1,66 milliard d'euros
Lefigaro.fr
Sony: bénéfice net en hausse de 9% au 1T, prévisions annuelles relevées
Lesoir.be
Brexit et Covid bouleversent l'emploi britannique : "Une guerre pour les talents a actuellement lieu"
Lalibre.be
Etats-Unis: La FDA vise une autorisation complète pour le vaccin de Pfizer d'ici début septembre
Challenges.fr

Top Secteurs


RECHERCHER :
RAPPORT QUOTIDIEN :


Référence client partenaire :



Communiqués Financiers :



2007 - 2021 | COMBourse.com