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Source : Challenges.fr  (il y a 71 mois)

Rugy épinglé pour ses frais de mandat: des règles floues jusqu'en 2015

François de Rugy a-t-il enfreint les règles en payant une partie de ses cotisations à EELV avec son indemnité pour frais de mandat en 2013 et 2014? En pleine zone grise, l'usage de cette indemnité n'était alors pas contrôlé. Les dernières révélations mardi de Mediapart sur ces deux versements, pour un total de 9.200 euros, semblent avoir précipité la démission du ministre.

Mercredi 17 juillet 2019, 15h31 - LIRE LA SUITE
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Vendredi 27 juin 2025
12h04

Apple consent à modifier les règles de son App Store dans l'Union européenne

Agefi.fr
Mardi 22 avril 2025
14h30

Frais : l'AMF met à jour sa doctrine à la suite de l'annonce de la suppression des commissions de mouvement pour la gestion sous mandat

Amf-france.org
12h30

Incitations et rémunérations reçues dans le cadre de la distribution et de la gestion sous mandat d'instruments financiers - DOC-2013-10

Amf-france.org
Vendredi 04 avril 2025
16h00

Frais : l’AMF annonce la suppression des commissions de mouvement pour la gestion sous mandat

Amf-france.org
Jeudi 23 janvier 2025
09h04

La simplification des règles comptables réclame l'attention des entreprises

Agefi.fr
Lundi 13 janvier 2025
18h02

Pékin dénonce les règles américaines sur les puces IA, une «violation flagrante» des règles du commerce international

Lefigaro.fr
Mercredi 30 octobre 2024
09h02

Les règles de l'assurance chômage prolongées jusqu'au 31 décembre

Challenges.fr
Vendredi 16 août 2024
19h31

Margrethe Vestager, la «dame de fer» ne fera plus trembler les Gafam à Bruxelles

Lefigaro.fr
Mercredi 31 juillet 2024
08h32

Assurance chômage: les règles actuelles prolongées jusqu'au 31 octobre

Challenges.fr





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