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Source : Lemoniteur.fr  (il y a 11 mois)

REP PMCB : l'éco-modulation entrera en vigueur le 1er janvier 2025

Un arrêté du 3 juillet publié au Journal officiel du 6 fixe les règles de ce dispositif qui prévoit un abattement sur les contributions financières que les metteurs sur le marché doivent verser aux éco-organismes.

Lundi 08 juillet 2024, 13h36 - LIRE LA SUITE
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