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Source : Challenges.fr - il y a 112 jour(s) - 24 Vues

Procès Deliveroo: le tribunal de Paris inflige une amende de 375.000 euros à la plateforme

Le tribunal judiciaire de Paris a infligé mardi une amende de 375.000 euros, le maximum prévu, à Deliveroo France jugée pour "travail dissimulé", lors d'un premier procès pénal en France de "l'ubérisation" avec comme enjeu le véritable statut de ses livreurs. Le tribunal a suivi intégralement les réquisitions du parquet qui, lors du procès le mois dernier, avait demandé la peine maximale de 375.000 euros d'amende à l'encontre de la plateforme, ainsi qu'un an de prison avec sursis contre deux anciens dirigeants français de l'entreprise. "Le délit de travail dissimulé" est établi, a affirmé la présidente de la 31e chambre du tribunal judiciaire en annonçant la décision.


Mardi 19 avril 2022, 15h01 - Source Challenges.fr   LIRE LA SUITE
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