Point d'étape sur le rapprochement entre ERYTECH et PHERECYDESPoint d'étape sur le rapprochement
Lyon (France) et Cambridge (MA, US), 15 mai 2023 - ERYTECH Pharma (Nasdaq & Euronext : ERYP), société biopharmaceutique au stade clinique qui développe des thérapies innovantes en encapsulant des médicaments dans les globules rouges, annonce le franchissement d’une nouvelle étape dans le projet de rapprochement stratégique avec PHERECYDES.
Dans le cadre du projet de fusion-absorption annoncé de PHERECYDES au sein d’ERYTECH (le « Projet de Fusion »), ERYTECH et PHERECYDES ont conclu un traité de fusion le 15 mai 2023 en vertu duquel PHERECYDES sera fusionnée dans ERYTECH et les actionnaires de PHERECYDES recevront 15 actions nouvelles ERYTECH pour 4 actions PHERECYDES (le « Traité de Fusion »). Dans le cadre de la conclusion du Traité de Fusion, le conseil d'administration d'ERYTECH a réitéré sa forte opposition à la tentative d'Akkadian Partners de prendre le contrôle de fait d'ERYTECH en vue de s’opposer au Projet de Fusion et d'imposer ses projets alternatifs incertains et risqués pour la Société. Le 20 mars 2023, le Comité Social et Economique d'ERYTECH a émis un avis favorable sur le Projet de Fusion, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. Finexsi, agissant en qualité de commissaire à la fusion, s’est prononcé sur le caractère équitable du rapport d'échange du Projet de Fusion et a remis ses rapports le 15 mai 2023. Conformément au droit applicable, ce rapport sera rendu public, y compris sur le site internet d'ERYTECH (www.erytech.com). Les assemblées générales annuelles des actionnaires d'ERYTECH et de PHERECYDES seront appelées à se prononcer sur le Projet de Fusion le 23 juin 2023. Le Projet de Fusion devrait être réalisé rapidement après l'approbation des actionnaires d'ERYTECH et de PHERECYDES.
Comme annoncé dans le communiqué de presse d'ERYTECH en date du 15 février 2023, le conseil d'administration d'ERYTECH a approuvé le 5 mai 2023 l'apport, par Elaia Partners, Go Capital et un pool d'actionnaires de PHERECYDES représenté par M. Guy Rigaud, de 827.132 actions PHERECYDES à ERYTECH en contrepartie de 3.101.745 actions ERYTECH nouvellement émises (l' « Apport »). Le rapport d'échange prévu dans le cadre de l'Apport est identique à celui du Projet de Fusion. L'Apport a été réalisé en vertu de la délégation de compétence consentie par l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires d'ERYTECH du 24 juin 2022 (29ème résolution) et sur la base des rapports remis par Finexsi, agissant en qualité de commissaire aux apports, conformément aux articles L. 225-147, R. 22-10-7 et R. 225-136 du Code de commerce ainsi que de la Position-recommandation de l’AMF n°2020-06. L'Apport a été réalisé le 15 mai 2023. Elaia Partners, Go Capital et le pool d'actionnaires de PHERECYDES représenté par M. Guy Rigaud ont déclaré avoir l'intention, avec AURIGA Partners, d'agir de concert vis-à-vis d'ERYTECH. A la suite de la réalisation de l'Apport, le capital social d'ERYTECH est composé de 34.120.298 actions et de 35.620.887 droits de vote théoriques (sur une base non diluée). Plus d’informations sur les termes et conditions de l'Apport sont présentées ci-après.
Afin de refléter le nouvel actionnariat d'ERYTECH, Mme. Mélanie Rolli et M. Luc Dochez ont démissionné de leurs fonctions d’administrateurs d'ERYTECH. En conséquence, Didier Hoch et la société Go Capital (représentée par Mme. Leila Nicolas) ont été cooptés en qualité d'administrateurs par le conseil d'administration d'ERYTECH, sous réserve de ratification par la prochaine assemblée générale annuelle d'ERYTECH et pour la durée restante du mandat de Mélanie Rolli et de Luc Dochez. Ces nominations ne modifieront pas la gouvernance envisagée d'ERYTECH à l'issue du Projet de Fusion qui restera conforme à la description faite dans le communiqué de presse du 15 février 2023 (notamment s’agissant du nombre égal d'administrateurs issus des conseils d'administration actuels d'ERYTECH et de PHERECYDES avant réalisation de l'Apport).
En vue de la prochaine assemblée générale des actionnaires d'ERYTECH, ERYTECH a l'intention de déposer une requête auprès du Président du Tribunal de Commerce de Lyon afin de solliciter la nomination d'un mandataire ad hoc. Le mandataire ad hoc représentera les actionnaires d'ERYTECH absents à l’assemblée générale afin que le quorum requis soit atteint et que l'assemblée générale puisse valablement statuer sur l'ensemble des résolutions inscrites à l'ordre du jour. Conformément aux termes de l'ordonnance qui sera rendue par le Président du Tribunal de Commerce de Lyon, le mandataire ad hoc exercera les droits de vote attachés aux actions des actionnaires absents à hauteur de ce qui est nécessaire pour atteindre le quorum requis de sorte que son vote sera neutre (proportion de 50% de votes positifs et 50% de votes négatifs s’agissant des résolutions ordinaires ; proportion de 2/3 de votes positifs et 1/3 de votes négatifs s’agissant des résolutions extraordinaires). Par conséquent, les droits de vote exercés par le mandataire ad hoc n'auront aucun impact sur le résultat du vote de l'assemblée générale des actionnaires d'ERYTECH. Informations supplémentaires relatives à l'Apport
À propos d'ERYTECH ERYTECH est une société biopharmaceutique qui développe des traitements innovants basés sur les globules rouges pour lutter contre des cancers et des maladies orphelines. En s'appuyant sur sa plateforme propriétaire ERYCAPS®, une technologie innovante permettant l’encapsulation de médicaments dans les globules rouges, ERYTECH développe un pipeline de produits candidats ciblant des marchés avec d’importants besoins médicaux non satisfaits. Le 15 février 2023, ERYTECH a annoncé son projet de rapprochement stratégique avec PHERECYDES pour créer un acteur mondial de la phagothérapie. Plus de détails sont disponibles dans le communiqué de presse. ERYTECH est cotée en bourse sur le marché Nasdaq Capital Market aux États-Unis (symbole : ERYP) et sur le marché réglementé Euronext à Paris (code ISIN : FR0011471135 ; symbole : ERYP). ERYTECH fait partie des indices CAC Healthcare, CAC Pharma & Bio, CAC Mid & Small, CAC All Tradable, EnterNext PEA-PME 150 et Next Biotech. Pour plus d'informations, veuillez consulter le site www.erytech.com CONTACTS
Informations prévisionnelles Ce communiqué de presse contient des déclarations prospectives, des prévisions et des estimations concernant les résultats cliniques et les plans de développement d'eryaspase, la stratégie commerciale et réglementaire et les performances futures anticipées d'ERYTECH et du marché sur lequel elle opère. Certaines de ces déclarations, prévisions et estimations peuvent être identifiées par l'utilisation de mots tels que, sans limitation, "croit", "anticipe", "s'attend", "a l'intention", "planifie", "cherche", "estime", "peut", "va" et "continue" et d'autres expressions similaires. Toutes les déclarations contenues dans ce communiqué de presse, autres que les déclarations de faits historiques, sont des déclarations prospectives, y compris, sans limitation, les déclarations concernant les attentes d'ERYTECH quant aux effets du transfert de la cotation de ses ADS sur le Nasdaq Capital Market. Ces déclarations, prévisions et estimations sont basées sur diverses hypothèses et évaluations de risques connus et inconnus, d'incertitudes et d'autres facteurs, qui ont été jugés raisonnables au moment où elles ont été faites, mais qui peuvent ou non s'avérer exactes. Les événements réels sont difficiles à prévoir et peuvent dépendre de facteurs échappant au contrôle d'ERYTECH. Par conséquent, les résultats réels peuvent s'avérer matériellement différents des résultats futurs anticipés, des performances ou des réalisations exprimées ou impliquées dans ces déclarations, prévisions et estimations. Les facteurs importants susceptibles d'entraîner une différence matérielle entre les résultats réels et ceux indiqués dans les déclarations prévisionnelles comprennent, entre autres, les éléments suivants : (1) la réaction du marché au transfert de la cotation des ADS d'Erytech au Nasdaq Capital Market ; (2) l'incapacité à maintenir la cotation des actions d'ERYTECH sur le marché Nasdaq Capital Market et le marché réglementé Euronext ; (3) les changements dans les lois ou réglementations applicables ; (4) la possibilité qu'ERYTECH soit négativement affectée par d'autres facteurs économiques, commerciaux et/ou concurrentiels ; et (5) d'autres risques et incertitudes indiqués de temps à autre dans les dépôts réglementaires d'ERYTECH. Une description plus détaillée de ces risques, incertitudes et autres risques peut être trouvée dans les documents réglementaires déposés par la Société auprès de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), dans les documents et rapports déposés par la Société auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC), y compris dans le Document d'Enregistrement Universel 2022 déposé auprès de l'AMF le 28 mars 2023 et dans le Rapport Annuel sur le Formulaire 20-F déposé auprès de la SEC le 23 mars 2023, ainsi que dans les documents et rapports futurs de la Société. Compte tenu de ces incertitudes, aucune déclaration n'est faite quant à l'exactitude ou à la sincérité de ces déclarations prospectives, prévisions et estimations. En outre, les déclarations prospectives, les prévisions et les estimations ne sont valables qu'à la date du présent communiqué de presse. Les lecteurs sont invités à ne pas accorder une confiance excessive à ces déclarations prospectives. ERYTECH décline toute obligation de mettre à jour ces déclarations prospectives, prévisions ou estimations pour refléter tout changement dans les attentes d'ERYTECH à cet égard, ou tout changement dans les événements, conditions ou circonstances sur lesquels ces déclarations, prévisions ou estimations sont basées, sauf dans la mesure où la loi l'exige. Pièce jointe  Lundi 15 mai 2023, 23h00 - LIRE LA SUITE 
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