Personnel de maison, l’employeur en question

CHRONIQUE. Dans le secteur de l’économie domestique, les risques de mauvaises conditions de travail sont importants. Notre chroniqueur, avocat spécialiste en droit du travail, revient sur un cas pratique

Le secteur de l’économie domestique gagne de l’importance en Suisse en raison notamment du vieillissement de la population. Le personnel occupé dans l’économie domestique est généralement chargé de divers travaux d’entretien du ménage, tels que les activités de nettoyage, l’entretien du linge, les commissions, la cuisine ou la participation à la prise en charge d’enfants, de personnes âgées et de malades.

Dans ce secteur, la majorité des employé·e·s sont des femmes étrangères, parfois dépourvues d’une autorisation de travail. Les risques de mauvaises conditions de travail, en particulier de sous-enchère salariale, sont importants. Ces dernières années, diverses normes ont été adoptées pour renforcer les droits de ces employés, au niveau international, national et cantonal (canton de Genève). On citera la Convention no 189 de l’Organisation internationale du travail sur les travailleuses et travailleurs domestiques du 16 juin 2011, ratifiée par la Suisse en 2014, l’ordonnance fédérale sur le contrat type pour les travailleurs de l’économie domestique du 20 octobre 2010, ainsi que le contrat type de travail genevois avec salaires minimaux impératifs de l’économie domestique du 13 décembre 2011.