NE PAS DIFFUSER, PUBLIER OU DISTRIBUER DANS OU VERS TOUTE JURIDICTION OÙ IL EST ILLÉGAL DE DIFFUSER, PUBLIER OU DISTRIBUER CETTE ANNONCE (VOIR « AVERTISSEMENT » CI-DESSOUS)
Paris, le 26 juin 2025
Notice de remboursement anticipé (modificatif)
A attention de :
| (i) L’Agent Financier ;
(ii) L’Agent Payeur ; et
(iii) Des Porteurs des Obligations |
Crédit Industriel et Commercial S.A.,
Emission de F 500 000 000 (€76 224 508) de,
Titres subordonnés à durée indéterminée
dont le Code Isin est le : FR0000584377 (les ‘’Obligations’’)
Crédit Industriel et Commercial S.A., (anciennement “Compagnie Financière de Crédit Industriel et Commercial’’) est l’émetteur (« l'Emetteur ») des Obligations.
Conformément aux modalités des Obligations (les “Conditions’’), l’Émetteur informe par la présente qu’il exerce en totalité son droit à remboursement anticipé en vertu de la clause relative au Remboursement de la Note d’Information (“Option de Remboursement de l’Émetteur’’) des Obligations.
Compte tenu de ce qui précède, l’Emetteur donne instruction à l’agent en charge du Service Financier d’autoriser le dépositaire central de procéder à l’annulation des Obligations le 21 juillet 2025 (« Date de Remboursement Anticipé »).
Aux fins de l’Option de Remboursement de l’Emetteur:
(i) La Date de Remboursement Anticipé sera le 21 juillet 2025 ;
(ii) Le Montant de Remboursement Anticipé, hors intérêts courus, est de : 1,01 euros par Obligation.
Nonobstant les stipulations des Conditions, la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d’ordre économique et financier a prévu une conversion des titres négociables libellés en Francs en titres au nominal d'un euro. Le Remboursement Anticipé se fait sur la base d’un nominal d’un euro par titres et le coupon couru sera ajusté en conséquence.
Sauf autrement défini dans la présente Notice, les termes en majuscule auront le sens qui leur est attribué dans la Note d’information en date de juin 1987.
AVERTISSEMENT
Le présent communiqué de presse ne constitue pas une offre d’achat, ou la sollicitation d’une offre de vendre les Instruments aux Etats-Unis, au Canada, en Australie ou au Japon ni dans quelconque autre juridiction, y compris en France. La distribution de ce communiqué de presse dans certaines juridictions peut être restreinte par la loi. Les personnes qui viendraient à être en possession du présent communiqué de presse sont tenues de s’informer de ces restrictions et de les respecter. Aucune communication ne peut être distribuée au public dans un pays dans lequel une obligation d’enregistrement ou d’agrément est requise. Aucune action n'a été ou ne sera entreprise dans un pays où une telle action serait requise. CIC décline toute responsabilité en cas de violation par une quelconque personne de ces restrictions.
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