Notice de remboursement anticipé (code ISIN : FR0000165847)

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Paris, le 28 octobre, 2025

Notice de remboursement anticipé

Crédit Industriel et Commercial (l‘’Emetteur’’)
Emission de €7 253 547,
Titres subordonnés à intérêt progressif
dont le Code Isin est le : FR0000165847;
(les ‘’Obligations’’)

Le CIC est l’émetteur (« l'Emetteur ») des Obligations.

Conformément aux modalités des Obligations (les « Conditions »), l’Émetteur informe par la présente qu’il exerce en totalité son droit à remboursement anticipé en vertu de la clause relative au Remboursement de la Note d’Information (l’ « Option de Remboursement de l’Émetteur ») des Obligations.

Compte tenu de ce qui précède, l’Emetteur donne instruction à l’agent en charge du Service Financier d’autoriser le dépositaire central de procéder à l’annulation des Obligations le 29 décembre, 2025 (« Date de Remboursement Anticipé »).

Aux fins de l’Option de Remboursement de l’Emetteur :
(i)      La Date de Remboursement Anticipé sera le 29 décembre, 2025 ;

(ii)      Le Montant de Remboursement Anticipé, hors intérêts courus, est de : 1,00 euro par Obligation.

Nonobstant les stipulations des Conditions, la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d’ordre économique et financier a prévu une conversion des titres négociables libellés en Francs en titres au nominal d'un euro. Le Remboursement Anticipé se fait sur la base d’un nominal d’un euro par titres et le coupon couru sera ajusté en conséquence.

Sauf autrement défini dans la présente Notice, les termes en majuscule auront le sens qui leur est attribué dans la Note d’information en date de décembre 1990.

Crédit Industriel et Commercial S.A.,

Par : Eric CUZZUCOLI

AVERTISSEMENT 

Le présent communiqué de presse ne constitue pas une offre d’achat, ou la sollicitation d’une offre de vendre les Instruments aux Etats-Unis, au Canada, en Australie ou au Japon ni dans quelconque autre juridiction, y compris en France. La distribution de ce communiqué de presse dans certaines juridictions peut être restreinte par la loi. Les personnes qui viendraient à être en possession du présent communiqué de presse sont tenues de s’informer de ces restrictions et de les respecter. Aucune communication ne peut être distribuée au public dans un pays dans lequel une obligation d’enregistrement ou d’agrément est requise. Aucune action n'a été ou ne sera entreprise dans un pays où une telle action serait requise. CIC décline toute responsabilité en cas de violation par une quelconque personne de ces restrictions.

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Relations investisseurs : bfcm-web@creditmutuel.fr

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