McPhy Energy : Descriptif du programme de rachat d’actions adopté lors de l’assemblée générale du 7 janvier 2021

McPhy (Euronext Paris Compartiment C : MCPHY, FR0011742329) spécialiste des équipements de production et distribution d’hydrogène, présente, en application de l’article 241-2 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le descriptif du programme de rachat d’actions qui a été adopté par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue à huis clos le 7 janvier 2021 (l’« Assemblée »).

Conformément aux dispositions de l’article 241-2 II du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (« AMF ») pendant la réalisation du programme de rachat, toute modification de l’une des informations énumérées dans le descriptif doit être portée, le plus tôt possible, à la connaissance du public.

Finalités du programme de rachat d’actions 2021

Les actionnaires de la société McPhy Energy SA (la « Société ») ont autorisé, en vertu de la 3^ème résolution, le Conseil d’administration à faire acheter par la Société ses propres actions, en vue de :

• l’animation du marché secondaire ou la liquidité des titres par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
• l’attribution ou la cession des actions à des salariés ou des mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées dans les conditions prévues par la loi notamment dans le cadre des plans d’épargne salariale, d’options d’achat d’actions, d’attribution gratuite d’actions, d’opérations d’actionnariat des salariés ou de tout dispositif de rémunération en actions, dans les conditions prévues par la loi ;
• la conservation d’actions acquises, leur cession, leur transfert ou leur remise en paiement ou en échange, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe ;
• l’annulation des titres par voie de réduction de capital, étant précisé que la  résolution dédiée visant à autoriser le Conseil d’administration à réduire le capital social a été également adoptée par ladite Assemblée (voir ci-après) ;
• la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par la loi ou par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur.

Caractéristiques des titres concernés par le programme de rachat

Le programme de rachat d’actions de la Société porte sur les actions ordinaires de la Société (Code ISIN : FR0011742329) toutes de même catégorie, au porteur ou nominatives, admises aux négociations du marché Euronext Paris - Compartiment C.

Répartition par objectifs des titres de capital détenus

En application du précédent programme de rachat d’actions adopté le 20 mai 2020, 1.060 de ses propres actions figuraient au 31 décembre 2020, au crédit du compte de la Société, dans le cadre du contrat de liquidité conclu le 13 septembre 2018 avec la société de bourse Gilbert Dupont ayant pris effet le 1^er octobre 2018 afin de favoriser la liquidité de ses titres par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante. 36.411 euros figuraient à cette même date au crédit du compte de la Société au titre dudit contrat de liquidité. Ce contrat a été conclu conformément au Règlement (UE) n°596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché, au Règlement délégué (UE) 2016/908 de la Commission du 26 février 2016 complétant le Règlement (UE) n°596/2014, et à la décision AMF n° 2018-01 du 2 juillet 2018 portant instauration des contrats de liquidité sur titres de capital au titre de pratique de marché admise.

La Société n’a utilisé aucun produit dérivé dans le cadre de ce précédent programme de rachat d’actions.

Part maximale du capital à acquérir pour 2021, nombre maximal, prix maximum d’achat et autres limitations

Le nombre de titres à acquérir, en vertu de cette autorisation, ne peut, en application de l’article L. 225-209 du Code de commerce, excéder dix pour cent (10 %) du nombre total d’actions composant le capital social de la Société, étant précisé que cette limite s’appliquera à un montant du capital social de la Société qui sera ajusté, le cas échéant, pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale.

Par ailleurs, le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % de son capital social.

Le prix unitaire d’achat ne peut excéder 60 euros par action (hors frais, hors commission) et le montant maximum des fonds pouvant être engagé dans le programme de rachat d’actions est fixé à 15.000.000 euros.

Les actions acquises pourront être réaffectées ou cédées dans les conditions fixées par l’AMF, notamment dans sa position-recommandation DOC-2017-04 intitulée « Guide relatif aux interventions des émetteurs cotés sur leurs propres titres et aux mesures de stabilisation ».

Modalités de rachat

Les achats, cessions, échanges ou transferts de ces actions pourront être effectués, dans le respect des règles édictées par l’Autorité des Marchés Financiers, sur le marché ou hors marché, à tout moment, sauf en période d’offre publique visant le capital social de la Société, et par tous moyens, en une ou plusieurs fois, et notamment par voie de transfert de bloc de titres, par l’exercice de tout instrument financier ou utilisation de produits dérivés.

En cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le prix d’achat pourra être ajusté arithmétiquement afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action

Durée du programme de rachat d’actions 2021

Cette autorisation a été octroyée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de l’Assemblée, laquelle prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Annulation d’actions

En vertu de la 15^ème résolution de l’assemblée générale du 20 mai 2020, l’Assemblée a autorisé le Conseil d’administration, conformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société qu’elle détient par suite de la mise en œuvre des programmes de rachats d’actions décidés par la Société, dans la limite de 10% du nombre total d’actions composant le capital social par période de vingt-quatre (24) mois, et à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur d’achat des actions annulées et leur valeur comptable sur tous postes de réserves et de primes disponibles.

Cette autorisation a été octroyée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de l’Assemblée du 20 mai 2020, et prive d’effet, à compter de cette même date, toute délégation antérieure ayant le même objet.

A propos de McPhy

Spécialiste des équipements de production et distribution d’hydrogène, McPhy contribue au déploiement mondial de l’hydrogène zéro-carbone comme solution pour la transition énergétique.

Fort de sa gamme complète dédiée aux secteurs de l’industrie, la mobilité et l’énergie, McPhy offre à ses clients des solutions clés en main adaptées à leurs applications d’approvisionnement en matière première industrielle, de recharge de véhicules électriques à pile à combustible ou encore de stockage et valorisation des surplus d’électricité d’origine renouvelable.

Concepteur, fabricant et intégrateur d’équipements hydrogène depuis 2008, McPhy dispose de trois centres de développement, ingénierie et production en Europe (France, Italie, Allemagne). Ses filiales à l’international assurent une large couverture commerciale à ses solutions hydrogène innovantes.

McPhy est coté sur Euronext Paris (compartiment C, code ISIN : FR0011742329, code mnémonique : MCPHY).

Pièce jointe

• 04-descriptif du programme de rachat d'actions