Modalités de mise à disposition des documents préparatoires à l'assemblée générale du 29 mai 2024

Ivry-sur-Seine, France — 7 mai 2024

INFORMATION RÉGLEMENTÉE

Informations relatives aux modalités de tenue de l’assemblée générale mixte du 29 mai 2024

Modalités de mise à disposition ou de consultation des documents préparatoires à l’assemblée

Les actionnaires de la Société sont invités à participer à l’assemblée générale mixte de Fnac Darty qui se tiendra le mercredi 29 mai 2024, à 16h30 à l’adresse suivante :

Urban Station - ESPACE DU CENTENAIRE
189, rue de Bercy – 75012 Paris

L’assemblée générale sera diffusée en direct ici et également disponible en différé sur le site Internet de la Société www.fnacdarty.com.

Les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par Uptevia le samedi 25 mai 2024 au plus tard.

Par ailleurs, le site de vote par Internet Votaccess est ouvert à partir du lundi 13 mai 2024 à 9 heures et le restera jusqu’au mardi 28 mai 2024 à 15 heures (heure de Paris).

L’avis préalable à l’assemblée comportant l’ordre du jour et les projets de résolutions a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) du 22 avril 2024 (Bulletin n°49) et l’avis de convocation sera publié au BALO et dans un journal d’annonces légales le 13 mai 2024. L’ensemble des documents et renseignements relatifs à cette assemblée seront tenus à la disposition des actionnaires dans les conditions légales et règlementaires en vigueur. Les documents prévus à l’article R.22-10-23 du Code de commerce, sont tenus à la disposition des actionnaires et consultables sur le site Internet du Groupe (www.fnacdarty.com rubrique Investisseurs / Espace Actionnaires / Documents relatifs aux assemblées générales / assemblée générale du 29 mai 2024), depuis ce jour.

Il est à noter que suite à une modification dans la numérotation des projets de résolutions postérieure au dépôt du Document d’Enregistrement Universel 2023, la résolution initialement numérotée 12 visée à la page 195 du Document d’Enregistrement Universel concernant la rémunération ex ante du dirigeant mandataire social est désormais soumise au vote des actionnaires à la treizième résolution.

À titre exceptionnel, et comme cela a été précisé dans le communiqué du Groupe daté du 23 février 2024 relatif à la rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs, le Conseil d’Administration du 22 février sur recommandation du Comité des Nominations et des Rémunérations a décidé, en conformité avec les dispositions du Code AFEP-MEDEF, de modifier la période de mesure d’un des critères des plans de rémunération de long terme attribués en 2021 et 2022 compte tenu des circonstances exceptionnelles induites par la crise économique et géopolitique qui a impacté de façon extraordinaire l’activité de l’entreprise.

Afin d’éviter qu’elle n’affecte de manière disproportionnée les plans d’intéressement long terme en cours dans leur ensemble, ce qui d’une part irait à l’encontre des objectifs de motivation des managers clés et d’alignement de leurs intérêts long terme avec ceux des actionnaires, et d’autre part ne reconnaitrait pas la très forte mobilisation des équipes de Fnac Darty à l’origine de la bonne résilience du Groupe enregistrée jusqu’à présent, le Conseil d’Administration a décidé d’apporter les modifications ciblées suivantes concernant exclusivement les plans d’actions de performance attribués en 2021 et 2022.

L’acquisition définitive de ces actions de performance était subordonnée notamment à l’atteinte d’un niveau de cash-flow libre moyen apprécié, en ce qui concerne le plan attribué en 2021, pour l’ensemble de la période d’acquisition, en 2024 en prenant en compte le cash-flow généré par le Groupe lors des exercices 2021, 2022 et 2023, et en ce qui concerne le plan attribué en 2022, pour l’ensemble de la période d’acquisition, en 2025 en prenant en compte le cash-flow généré par le Groupe lors des exercices 2022, 2023 et 2024.

Afin de limiter l’impact de cette crise, l’année 2022 sera neutralisée lors de la mesure de la performance de cash-flow de l’ensemble de la période de chacun des plans. En conséquence, le nombre d’actions initialement attribuées au titre de ce critère sera réduit d’un tiers afin de prendre en compte cette modification relative à l’année 2022. L’objectif de cash-flow libre moyen à atteindre pour chacun des plans reste malgré tout inchangé.

Ainsi, en ce qui concerne le plan attribué en 2021 et arrivant à échéance en 2024, cette modification pourrait permettre de porter le taux d’acquisition des actions attribuées au titre de l’ensemble de ce plan de 20% à 53,3%, et cela sous réserve d’une atteinte au maximum du critère de performance extra-financière.
En effet, ce plan prévoit la mesure des conditions de performance suivantes :

• Le Total Shareholder Return (TSR) de la Société comparé à celui des sociétés du SBF 120, pour 30%. Avec une 66^ème place sur la période au sein du SBF 120, aucune action au titre de ce critère ne peut être acquise.  
• Le Cash-Flow Libre généré par la société, pour 50% initialement et dont le poids serait réduit à 33,3% compte tenu des modifications présentées précédemment. Les niveaux élevés de cash-flow générés en 2021 et 2022 pourraient permettre dans ce contexte l’acquisition des actions au titre de ce critère.
• Une notation extra-financière, pour 20%. Cette notation est en cours d’obtention.
  
  

Par ailleurs, conformément aux dispositions réglementaires applicables :

• tout actionnaire nominatif peut jusqu’au cinquième jour inclusivement avant l’assemblée, demander à la Société de lui envoyer les documents visés aux articles R.225-81 et R.225- 83 du Code de commerce, le cas échéant à sa demande expresse, par voie électronique. Pour les titulaires d’actions au porteur, l’exercice de ce droit est subordonné à la fourniture d’une attestation d’inscription dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité ;
  
  
• tout actionnaire peut prendre connaissance, à compter de la convocation et au moins pendant un délai de quinze jours précédent la date de l’Assemblée, des documents visés aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce au siège social de la Société.
  
  

Enfin, il est rappelé aux actionnaires qu’ils peuvent adresser leurs questions écrites en amont de l’assemblée générale, de préférence par e-mail à l’adresse actionnaires@fnacdarty.com (ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social), au plus tard avant la fin du quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale (soit le jeudi 23 mai 2024). Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

À propos de Fnac Darty
Présent dans 13 pays, Fnac Darty est un leader européen de la vente de produits de divertissement et de loisirs, d'électronique grand public et d'électroménager. Le Groupe, qui compte presque 25 000 collaborateurs, dispose d'un réseau multiformat de plus de 1.000 magasins à fin décembre 2023, et se positionne comme un acteur majeur du e-commerce en France (plus de 27 millions de visiteurs uniques par mois en moyenne) avec ses trois sites marchands, fnac.com, darty.com et natureetdecouvertes.com. Acteur omnicanal de premier plan, Fnac Darty a réalisé un chiffre d'affaires d'environ 8 milliards d'euros en 2023, dont 22% en ligne. Pour plus d'informations : www.fnacdarty.com

CONTACTS

ANALYSTES / INVESTISSEURS
Domitille Vielle – Directrice des relations investisseurs – domitille.vielle@fnacdarty.com – 33 (0)6 03 86 05 02
Laura Parisot – Chargée de relations investisseurs – laura.parisot@fnacdarty.com – 33 (0)6 64 74 27 18

PRESSE
Audrey Bouchard – Directrice des Relations Médias et de la Réputation – audrey.bouchard@fnacdarty.com – 33 (0)6 17 25 03 77

Pièce jointe

• Fnac_Darty_CP_2024-05-08 Disposition document AG 2024_v.20240507