Loi Climat: les engrais azotés minéraux sous la menace d'une redevance
Les députés ont adopté jeudi en commission le principe d'une redevance sur les engrais azotés minéraux considérés comme d'importants générateurs de gaz à effets de serre, dès lors que leur trajectoire de réduction ne serait pas respectée pendant deux années par les agriculteurs.
La mesure, votée par la commission spéciale qui passe en revue le projet de loi climat, vise à "atteindre l’objectif de réduction de 13% des émissions d'ammoniac en 2030 par rapport à 2005 et l’objectif de réduction de 15% des émissions de protoxyde d'azote en 2030 par rapport à 2015".
Le gouvernement n'a pas encore tranché sur la trajectoire de baisse et l'assiette de l'hypothétique taxe.