Le secrétaire américain au trésor a assuré jeudi qu’un accord allait être conclu entre les pays du G7 pour exempter les entreprises américaines de l’impôt minimal. En contrepartie, Washington compte supprimer une mesure qui suscitait de nombreuses inquiétudes
Le secrétaire américain au trésor a assuré jeudi qu’un accord allait être conclu entre les pays du G7, permettant aux entreprises américaines d’être exemptées de certaines taxes. Les multinationales américaines n’auront ainsi pas à payer l’impôt minimal.
«Après des mois de discussions productives avec d’autres pays sur l’accord fiscal mondial de l’OCDE, nous allons annoncer un accord commun entre les pays du G7 qui défend les intérêts américains», a déclaré Scott Bessent dans un message sur le réseau social X.
Près de 140 pays ont conclu en 2021 un accord sur l’imposition des multinationales, négocié sous les auspices de l’OCDE. Cet accord, critiqué par le président américain Donald Trump, comprend deux «piliers», le second fixant un taux d’imposition mondial minimal de 15%.
Dans les prochains mois
Selon le secrétaire au trésor américain, «les impôts du deuxième pilier de l’OCDE ne s’appliqueront pas aux entreprises américaines». Des responsables vont travailler à la mise en œuvre de l’accord dans les prochains mois, a-t-il ajouté.
Scott Bessent a également demandé aux parlementaires américains de retirer une mesure de la «grande et belle loi» américaine actuellement examinée au congrès qui aurait notamment permis au gouvernement d’imposer des taxes aux entreprises dont les propriétaires ne sont pas américains, ainsi qu’aux investisseurs de pays qui imposeraient une fiscalité jugée déloyale vis-à-vis des entreprises américaines.
Cette clause, vue comme une mesure de rétorsion, avait suscité nombre d’inquiétudes, beaucoup jugeant qu’elle empêcherait les entreprises étrangères d’investir aux Etats-Unis.
