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Source : Agefi.fr  (il y a 6 mois)

Les mesures fiscales du budget restent sujettes à contestation

En validant le budget sur la forme sans examiner certaines mesures sur le fond, le Conseil constitutionnel a laissé entière l’incertitude sur la fiscalité du patrimoine. La voie du contentieux semble désormais ouverte.

Mercredi 25 février 2026, 15h33 - LIRE LA SUITE
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