Après une année 2022 marquée par la performance fortement négative des placements et la baisse des taux de couverture, la situation financière des institutions a retrouvé des couleurs. «Les caisses de pension nagent dans les réserves», réagit l’Union syndicale suisse
Les institutions de prévoyance professionnelle suisses sont de retour dans le vert. Leur performance nette moyenne a atteint 5,2%, contre -9,2% en 2022. Il est toutefois prématuré de parler d’un retour à la stabilité, avertit la commission de haute surveillance (CHS PP).
Après une année 2022 marquée par la performance fortement négative des placements et la baisse des taux de couverture, la situation financière des institutions est redevenue globalement positive en 2023, a annoncé mardi en conférence de presse la présidente de la CHS PP, Vera Kupper Staub.
Les marchés des obligations et des actions ont présenté en 2023 un résultat positif, ce qui a permis de compenser en partie les années précédentes, explique la commission. La performance nette moyenne des institutions avec ou sans garantie étatique a atteint 5,2%.
### Pas encore de retour à la stabilité
En conséquence, le taux de couverture moyen a progressé pour atteindre 110,3% fin 2023 (contre 107% l’année précédente) pour les institutions sans garantie étatique, et de 84,2% (contre 81,3% en 2022) pour celles avec garantie étatique.
La performance positive des placements a permis une augmentation de la rémunération moyenne des avoirs de vieillesse des assurés actifs, qui est passée de 1,9% fin 2022 à 2,3% fin 2023. Ces valeurs sont à mettre en relation avec les chiffres de l’Office fédéral de la statistique, qui situe le renchérissement de 2023 à 2,1%. Une grande partie des capitaux de prévoyance ont été rémunérés à un taux dépassant le taux minimal LPP de 1% en 2023.
Il est prématuré de parler d’un retour à la stabilité, note toutefois la présidente de la CHS PP. Les tensions géopolitiques ont tendance à s’intensifier. La prudence est de mise pour toutes les décisions concernant les prestations ou les placements. Les institutions doivent continuer de consolider leurs réserves.
### «Les caisses de pension nagent dans les réserves»
Et la présidente de la CHS PP de reconnaître que le 2e pilier fait régulièrement l’objet de critiques dans le débat public. Le niveau des prestations et les coûts sont souvent pointés du doigt. La confiance des assurés dans le système de prévoyance revêt pourtant une importance fondamentale.
L’Union syndicale suisse a réagi sans tarder: «Les caisses de pension nagent dans les réserves, l’argent arrive de moins en moins jusqu’aux assurés. Leurs déductions salariales sont 14% plus élevées qu’il y a 15 ans, mais leur rente mensuelle a, elle, baissé de 300 francs en moyenne», écrit dans un communiqué la faîtière syndicale, qui a fait aboutir un référendum contre la réforme LPP. Le peuple devrait voter à l’automne.
### Modernisation de la surveillance
Il est temps de s’attaquer à l’indispensable modernisation du système légal de contrôle et de surveillance des institutions, a poursuivi Vera Kupper Staub. Le Parlement a demandé une évaluation à ce sujet.
Contrairement aux autres systèmes de surveillance comme celle de l’assurance maladie, les instruments des autorités régionales et de la CHS PP n’ont pas été adaptés aux circonstances changeantes du 2e pilier. On ne tient pour l’instant pas compte de l’émergence d’institutions collectives et communes complexes, gérées par des sociétés de service à but lucratif.
### De potentiels conflits d’intérêts
Ces dernières présentent de potentiels conflits entre les différents intérêts en présence, a précisé Laetitia Raboud, nouvelle directrice du secrétariat de la CHS PP. Une bonne gouvernance est donc plus difficile à mettre en place.
En 2024, la CHS PP va définir de nouvelles exigences minimales à l’activité de surveillance pour les services cantonaux responsables, notamment pour l’évaluation des risques financiers et non financiers des institutions.
La commission va aussi élaborer de nouvelles directives relatives aux actes juridiques passés par une institution de prévoyance avec des personnes physiques ou morales proches. L’objectif est de minimiser, en particulier pour les institutions en concurrence entre elles, le risque que des avantages non conformes au marché soient obtenus, au détriment de l’institution et de ses assurés.