Cette demande avait été introduite par le groupe
DEXIA auprès de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) le 4 juillet 2023, de façon concomitante avec la demande de retrait d'agrément de société de financement de
DEXIA Flobail et
DEXIA CLF Régions Bail, effective depuis le 27 octobre 2023. Par ailleurs, la fusion entre DCL et Crediop ayant été réalisée le 30 septembre 2023,
DEXIA Crédit Local ne détient donc plus aucune entité régulée.
Le retrait des agréments bancaire et de services d'investissement de
DEXIA Crédit Local s'inscrit dans la continuité de l'exécution du plan de résolution ordonnée validé par la Commission européenne en décembre 2012.
Un comité de surveillance indépendant, établi par les États garants, prendra le relais des superviseurs bancaires dès le 1er janvier 2024, en particulier en matière de suivi des risques et d'organisation du contrôle interne. Ce comité sera composé de 4 membres, nommés à parts égales par les États belge et français et disposant d'une solide expertise de la supervision bancaire.
DEXIA Crédit Local restera une société anonyme de droit français et changera de dénomination sociale pour devenir "Dexia".
L'abandon du statut d'établissement de crédit de
DEXIA Crédit Local conduira également au changement de statut de sa maison-mère de droit belge
DEXIA SA/NV, qui cessera d'être une compagnie financière tout en restant une société anonyme, et sera renommée "Dexia Holding".
