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Source : Lemoniteur.fr  (il y a 10 mois)

Le projet de loi sur le logement « abordable » présenté en Conseil des ministres

Les 14 articles du projet de loi visant à créer des logements « abordables » ne comportent « aucune contrainte pour les maires, bailleurs sociaux, aménageurs, constructeurs », promet le cabinet du ministre du Logement Guillaume Kasbarian.

Vendredi 03 mai 2024, 16h05 - LIRE LA SUITE
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Le projet de loi sur le logement « abordable » présenté en Conseil des ministres

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SRU, loyers HLM, préemption : le détail du projet de loi pour développer du logement abordable

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