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Source : Lemoniteur.fr  (il y a 11 mois)

Le Conseil d’Etat privilégie les logements sociaux aux espèces protégées

La Haute juridiction a rendu ce mercredi une décision favorable à un projet de construction de 78 logements sociaux dans l'agglomération de Nancy qui avait préalablement été empêché pour préserver des espèces protégées.

Jeudi 30 janvier 2025, 18h06 - LIRE LA SUITE
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Mardi 02 décembre 2025
16h34

Les chaudières au fioul seront supprimées dans les logements sociaux d’ici 2027

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Jeudi 07 août 2025
11h04

Dérogation espèces protégées : de nouvelles précisions jurisprudentielles

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Lundi 04 août 2025
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Le maire de Grenoble, Éric Piolle, vise 45% de logements sociaux pour toute nouvelle construction dans les quartiers aisés

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Lundi 16 juin 2025
08h04

Le conseil d'Etat valide la sanction record de l'AMF à l'encontre de H20 AM

Agefi.fr
Mercredi 09 avril 2025
18h02

Près de Reims, un immeuble de logements sociaux en partie construit grâce à une imprimante 3D

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Vendredi 28 mars 2025
17h05

Les logements intermédiaires n'entreront pas dans le quota fixé par la loi SRU

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Jeudi 20 mars 2025
07h04

Cette commune transforme des parkings en logements sociaux

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Lundi 10 mars 2025
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À Neuilly-sur-Seine, cet ancien hôtel est en train de renaître en résidence haut de gamme et logements sociaux

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Vendredi 28 février 2025
19h04

Environnement : quand les objectifs de la loi SRU priment sur les espèces protégées

Lemoniteur.fr
Mardi 25 février 2025
18h03

BAT déplore le lancement des démarches d’interdiction des sachets de nicotine en France par le Gouvernement

Communication
Officielle
Jeudi 30 janvier 2025
18h06

Le Conseil d’Etat privilégie les logements sociaux aux espèces protégées

Lemoniteur.fr





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