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Source : Challenges.fr  (il y a 60 mois)

Le pape révise le droit canonique, nouvelles sanctions pour les abus sexuels

CITÉ DU VATICAN (Reuters) - Le pape François a rendu publique mardi une réforme significative du droit canonique de l'Eglise catholique, qui renforce notamment les sanctions pour les abus commis contre des mineurs ou des adultes vulnérables, pour les fraudes ou l'ordination de femmes. Cette réforme, lancée en 2009, est la plus importante depuis la promulgation de la version actuelle du Code de droit canonique par le pape Jean Paul II en 1983, qui compte près de 1.750 articles répartis en sept sections. La révision a porté sur le livre VI, consacré aux sanctions pénales dans l'Eglise, et vise à "réduire le nombre de cas dans lesquels l'application d'une sanction était laissée à la discrétion des autorités", a expliqué le souverain pontife.

Mardi 01 juin 2021, 14h31 - LIRE LA SUITE
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Les contentieux européens des abus de marché - Discours d’ouverture de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’Autorité des marchés financiers - Mercredi 17 juin 2026 - Panthéon-Assas Université

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Visite du pape: 25 millions investis pour 150 de retombées

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Valérie Michel-Amsellem (Commission des sanctions de l'AMF) : «Nos décisions produisent des effets normatifs indirects»

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La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne un prestaire de services d’investissement et son dirigeant pour un montant total de 850 000 euros

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L’AMF et le pénal veulent encore mieux coopérer

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