Le cyberharcèlement devrait être inscrit dans le Code pénal. Le Conseil des Etats donne suite par 23 voix contre 18 à une initiative parlementaire socialiste qui va dans ce sens. La commission du National peut préparer le projet
La problématique liée au cyberharcèlement gagne en importance en Suisse avec les médias sociaux, argue Daniel Jositsch (PS/ZH). Mais le droit pénal en vigueur ne sanctionne pas de manière suffisante les comportements relevant du cyberharcèlement. Cela devrait changer en l’inscrivant dans le Code pénal. C’est ce qu’a validé le Conseil des Etats ce jeudi en approuvant une initiative parlementaire, par 23 voix contre 18. La commission du National peut ainsi préparer le projet. Pays voisin, l’Autriche, a déjà défini le cyberharcèlement comme infraction dans son Code pénal.
Lire aussi: Modifier ses messages sur WhatsApp? Attention aux risques cachés
Le cyberharcèlement consiste à insulter, menacer, ridiculiser ou importuner une personne par voie numérique – e-mail, sites Internet, forums, messageries instantanées ou réseaux sociaux. Heidi Z’Graggen (C/UR) rappelle que le cyberharcèlement peut prendre de nombreuses formes. Les conséquences sont énormes et vont jusqu’au suicide. Les enfants et les jeunes sont soumis à une forte pression, mais le niveau de sécurité n’est pas suffisamment élevé, ajoute Isabelle Chassot (C/FR). Il est donc nécessaire de légiférer en matière de violence numérique.
**Lire encore:** [Cyberharcèlement: comment sanctionner les coupables?](https://www.letemps.ch/societe/cyberharcelement-sanctionner-coupables)
Le PLR et l’UDC se sont opposés au texte. Le cyberharcèlement a déjà été abordé dans le cadre des débats sur la révision du droit pénal en matière sexuelle, estime Beat Rieder (C/VS) au nom de la commission. La proposition du Conseil national d’ajouter un article sur le cyberharcèlement a été rejetée. Le Valaisan a également renvoyé aux travaux en cours de la commission du National sur le thème du harcèlement obsessionnel. «Aucune autre norme pénale n’est nécessaire pour l’instant», dit-il.
**Lire également:** [Harcèlement en ligne: des thérapeutes au chevet de parents déboussolés](https://www.letemps.ch/societe/harcelement-ligne-therapeutes-chevet-parents-deboussoles)
Dans un rapport publié en octobre, le Conseil fédéral est d’avis que le droit pénal offre une protection suffisante aux victimes de harcèlement, que cela ait lieu sur Internet ou dans le monde réel. En règle générale, ce type d’infractions échappe à la sanction non pas à cause d’une lacune du droit pénal, mais parce que l’application du droit est difficile. Un article spécifique pour le cyberharcèlement ne résoudra pas le problème, selon le gouvernement.
