La droite de la chambre haute souhaite assouplir la vente de matériel dans les pays impliqués dans un conflit, jusque-là interdite. Et passer d’un système de dérogation à celui d’autorisation
L’exportation de matériel de guerre suisse doit être facilitée. Le Conseil des Etats a décidé mercredi d’autoriser a priori les demandes venant de 25 pays occidentaux. La Chambre veut aussi permettre à ces pays de réexporter du matériel suisse sans autorisation.
En 2022, le contre-projet à l’initiative populaire «contre les exportations d’armes dans des pays en proie à la guerre civile», dite «initiative correctrice», est entré en vigueur. Actuellement, toute vente est interdite si un pays est impliqué dans un conflit ou s’il viole gravement les droits humains.
Le Parlement souhaitait un assouplissement et le Conseil fédéral a proposé d’avoir une compétence dérogatoire à durée limitée, pour pouvoir s’écarter exceptionnellement des critères d’autorisation.
Industrie suisse à sauver
Mais la droite du Conseil des Etats veut aller plus loin. Il faut maintenir la base technologique et industrielle de défense, importante pour la sécurité de la Suisse, a dit la rapporteuse de commission Brigitte Häberli-Koller (Centre/TG). L’Allemagne, les Pays-Bas et le Danemark ont clairement dit qu’ils ne passeraient plus de commandes à la Suisse, jugée pas assez souple.
A la place d’une dérogation pour le Conseil fédéral, la loi doit préciser que les demandes émanant des pays mentionnés dans l’ordonnance sur le matériel de guerre seraient a priori autorisées: 17 pays européens sur les 27 de l’UE, plus notamment les Etats-Unis, le Canada, l’Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande et l’Argentine.
Un changement de perspective que la gauche a dénoncé, en vain. Le risque avec cette réforme, c’est de miner la neutralité suisse, a prévenu Daniel Jositsch (PS/ZH).
Réexportations à revoir
La Chambre en a aussi profité pour revenir sur la question des réexportations. Le PLR Thierry Burkart (AG) a proposé que les Etats se trouvant sur la liste précitée puissent, sans accord de la Suisse, transmettre à un autre pays le matériel de guerre reçu.
Cette possibilité ne serait pas rétroactive. Elle ne servirait donc pas à l’Ukraine pour l’instant, a précisé le ministre de l’économie Guy Parmelin.
Là encore, la gauche s’est opposée sans succès. Si on fait ce pas, des munitions suisses se retrouveront partout dans le monde, y compris dans des conflits, a prévenu Daniel Jositsch (PS/ZH). Le dossier passe au Conseil national.
