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Source : Lemoniteur.fr  (il y a 45 mois)

Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du budget 2023

Basé sur une prévision de croissance plus optimiste que les anticipations des institutions française et internationales, le budget pour 2023 construit par le gouvernement est bien sincère, selon la Haute juridiction.

Vendredi 30 décembre 2022, 11h33 - LIRE LA SUITE
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Vendredi 19 juin 2026
16h33

Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la loi contre les fraudes fiscales et sociales

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Mercredi 25 février 2026
15h33

Les mesures fiscales du budget restent sujettes à contestation

Agefi.fr
Jeudi 19 février 2026
18h32

Le Conseil constitutionnel valide le budget 2026

Lefigaro.fr
Mercredi 14 janvier 2026
16h32

Budget: le 49.3 «n'a pas été évoqué» en Conseil des ministres, assure la porte-parole du gouvernement

Lefigaro.fr
Mardi 30 décembre 2025
22h32

Budget de la Sécu : saisi par LFI, le Conseil constitutionnel valide la majorité du texte

Lefigaro.fr
Lundi 22 décembre 2025
17h31

«Béquille», «pansement», «rustine»… les défauts d’une «loi spéciale» qui coûte cher aux Français

LeTemps.ch
Mardi 09 décembre 2025
14h32

Budget fédéral 2026: Le National approuve un budget déficitaire de 692 millions

TribuneDeGeneve.ch





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