Source : Capital.fr (il y a 89 mois)

La taxe GOOGLE retoquée par les Sages, le prélèvement à la source et la TFF validés

Le Conseil constitutionnel a censuré une mesure surnommée "taxe Google", mais validé le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu à compter de 2018 et l'élargissement de la taxe sur les transactions financières (TTF) aux transactions intra-journalières.

Samedi 31 décembre 2016, 15h20 - LIRE LA SUITE

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