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Source : Challenges.fr  (il y a 57 mois)

La justice européenne valide la loi française sur les locations Airbnb

La justice européenne a validé mardi la loi française destinée à réguler la location d'appartements pour de courtes durées, dans une affaire qui opposait la ville de Paris à deux propriétaires utilisant la plateforme Airbnb.

Mardi 22 septembre 2020, 10h31 - LIRE LA SUITE
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Vendredi 02 mai 2025
12h34

La justice européenne ferme la porte aux «passeports dorés» maltais

Agefi.fr
Mardi 15 avril 2025
11h02

La justice française valide le blocage d'un site pornographique par l'Arcom

Lefigaro.fr
Dimanche 13 avril 2025
09h04

Airbnb : Biarritz réclamait 100.000 euros à un propriétaire mais la justice le condamne à 10.000 euros «seulement»

Lefigaro.fr
Mercredi 05 février 2025
07h05

Biarritz réclame 100.000 euros à un propriétaire qui loue son logement sur Airbnb

Lefigaro.fr
Jeudi 09 janvier 2025
15h02

La justice européenne estime que la SNCF n'a pas à demander l'identité de genre de ses clients

Lefigaro.fr
Jeudi 28 novembre 2024
21h01

La Ville de Paris renforce la régulation des locations de meublés touristiques

Challenges.fr
Samedi 16 novembre 2024
13h02

La justice européenne confirme le droit des steaks végétaux à s'appeler comme tels

Usinenouvelle.com
Lundi 07 octobre 2024
16h03

Malgré la position de la France, la Cour de justice de l’Union européenne réhabilite les steaks végétaux

Usinenouvelle.com
Mardi 10 septembre 2024
13h32

Victoire en justice de l'UE dans deux dossiers clé contre Apple et Google

Challenges.fr
11h33

La justice de l'UE inflige à Google et Apple de lourdes sanctions

France24.com
05h32

La justice de l'UE se prononce sur deux dossiers majeurs pour Apple et Google

Challenges.fr
Lundi 26 août 2024
21h31

Telegram : avec l’arrestation de Pavel Dourov, le jeu risqué de la justice française contre les géants du net

Lefigaro.fr
Jeudi 18 juillet 2024
07h34

La justice européenne se penche sur la fiscalité des fonds alternatifs autogérés

Agefi.fr





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