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Source : Challenges.fr  (il y a 62 mois)

La justice européenne valide la loi française sur les locations Airbnb

La justice européenne a validé mardi la loi française destinée à réguler la location d'appartements pour de courtes durées, dans une affaire qui opposait la ville de Paris à deux propriétaires utilisant la plateforme Airbnb.

Mardi 22 septembre 2020, 10h31 - LIRE LA SUITE
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Vendredi 07 novembre 2025
06h34

Pas besoin d’avoir averti sa copropriété pour dénoncer en justice les nuisances des locations touristiques

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Vendredi 17 octobre 2025
11h05

« Montpellier, ce n’est pas la ville du Airbnb » : les locations touristiques limitées à 90 jours par an

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Lundi 14 juillet 2025
09h04

La propriétaire tente en vain de faire condamner son locataire pour sous-location illégale

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Vendredi 02 mai 2025
12h34

La justice européenne ferme la porte aux «passeports dorés» maltais

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Mardi 15 avril 2025
11h02

La justice française valide le blocage d'un site pornographique par l'Arcom

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Dimanche 13 avril 2025
09h04

Airbnb : Biarritz réclamait 100.000 euros à un propriétaire mais la justice le condamne à 10.000 euros «seulement»

Lefigaro.fr
Mercredi 05 février 2025
07h05

Biarritz réclame 100.000 euros à un propriétaire qui loue son logement sur Airbnb

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Jeudi 09 janvier 2025
15h02

La justice européenne estime que la SNCF n'a pas à demander l'identité de genre de ses clients

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