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Source : Challenges.fr  (il y a 63 mois)

La justice européenne valide la loi française sur les locations Airbnb

La justice européenne a validé mardi la loi française destinée à réguler la location d'appartements pour de courtes durées, dans une affaire qui opposait la ville de Paris à deux propriétaires utilisant la plateforme Airbnb.

Mardi 22 septembre 2020, 10h31 - LIRE LA SUITE
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Lundi 01 décembre 2025
15h32

L’offre de reprise pour Carmat, fabricant d’un cœur artificiel, a été acceptée par la justice

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Vendredi 07 novembre 2025
06h34

Pas besoin d’avoir averti sa copropriété pour dénoncer en justice les nuisances des locations touristiques

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Vendredi 17 octobre 2025
11h05

« Montpellier, ce n’est pas la ville du Airbnb » : les locations touristiques limitées à 90 jours par an

Lefigaro.fr
Lundi 14 juillet 2025
09h04

La propriétaire tente en vain de faire condamner son locataire pour sous-location illégale

Lefigaro.fr
Vendredi 02 mai 2025
12h34

La justice européenne ferme la porte aux «passeports dorés» maltais

Agefi.fr
Mardi 15 avril 2025
11h02

La justice française valide le blocage d'un site pornographique par l'Arcom

Lefigaro.fr
Dimanche 13 avril 2025
09h04

Airbnb : Biarritz réclamait 100.000 euros à un propriétaire mais la justice le condamne à 10.000 euros «seulement»

Lefigaro.fr
Mercredi 05 février 2025
07h05

Biarritz réclame 100.000 euros à un propriétaire qui loue son logement sur Airbnb

Lefigaro.fr
Jeudi 09 janvier 2025
15h02

La justice européenne estime que la SNCF n'a pas à demander l'identité de genre de ses clients

Lefigaro.fr





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