Entre 2014 et 2021, pendant 31 trimestres consécutifs,
BNP PARIBAS FORTIS a sous-évalué les actifs pondérés des risques de "sa filiale en Belgique". Les actifs pondérés des risques permettent de déterminer le montant minimum de capital requis au sein d'une banque en fonction du niveau de risque.
La banque s'est appuyée sur l'utilisation de modèles internes pour calculer ces actifs pondérés des risques, même si elle a identifié de graves lacunes. Selon la BCE, elle a sciemment communiqué des chiffres mal calculés aux autorités compétentes, qui n'ont pas fourni une image complète de son profil de risque.
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La banque n'a informé la BCE qu'après le développement de nouveaux modèles, sept ans après l'identification des lacunes.
BNP PARIBAS FORTIS peut contester l'amende de la BCE devant la Cour de justice européenne au Luxembourg.
Dans une réaction, la banque souligne que cette amende administrative concerne le reporting des activités d'affacturage de
BNP PARIBAS FORTIS et donc en aucun cas les dossiers des clients. Elle précise qu'un règlement CRR (qui définit les exigences prudentielles pour les institutions financières) amendé en 2014 a conduit la banque à revoir le modèle de reporting pour ses activités d'affacturage.
Cette révision a été effectuée et la banque dit être entièrement conforme depuis 2021. "Si l'on considère l'exposition totale au risque de la BNPPF,
BNP PARIBAS FORTIS a largement dépassé les ratios autour des exigences minimales de fonds propres pour chaque année de la période concernée", assure-t-elle.
